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Annexe 1 : Contrôle de l'action du gouvernement : les questions

Les questions constituent la procédure la plus ancienne, puisque les questions orales existent depuis 1875 et les questions écrites depuis 1909. A ces questions traditionnelles se sont ajoutées les questions au Gouvernement à partir de 1974.

1. Les questions écrites : elles sont adressées aux ministres dans le but soit d'obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation, soit de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement. Ce dernier dispose d'un délai de deux mois pour y répondre. Les questions écrites - au nombre de 15000 à 17000 par an - sont publiées chaque semaine, ainsi que les réponses des ministres, au Journal Officiel, édition des Questions de l'Assemblée nationale.

2. Les questions orales : sauf pendant la période de la discussion budgétaire, les questions orales sans débat sont appelées lors de séances du mardi matin, de 9 heures à 13 heures. Vingt cinq questions peuvent être inscrites par séance. Chaque question donne lieu, après avoir été exposée par son auteur, à une intervention du ministre chargé d'y répondre et, s'il le désire, à une réplique de l'auteur à laquelle le ministre peut répondre. Ces questions portent le plus souvent sur des sujets d'intérêt local. La Conférence des Présidents peut aussi organiser des séances de questions orales d'un autre type, les questions orales avec débat, pour lesquelles, après l'exposé de la ou des questions et la réponse ministérielle, s'ouvre un débat où interviennent les orateurs des groupes et, en clôture, le Gouvernement.

3. Les questions au Gouvernement : L'Assemblée consacre deux séances par semaine à ces questions, le mardi et le mercredi après-midi, de 15 heures à 16 heures.
Avant chaque séance et au plus tard à 14 heures, les groupes, qui disposent d'un temps de parole tenant compte de leurs effectifs, font parvenir à la Présidence le nom du ou des auteurs de leurs questions et des ministres auxquels ces questions sont posées. Le thème des questions n'a pas à être communiqué.

En séance, le Président appelle les questions selon un ordre qui permet à chacun des six groupes d'intervenir le premier toutes les six séances. Cet ordre d'appel s'attache également, dans le cadre de chaque séance, à faire alterner une question posée par un membre d'un groupe de la majorité et une question posée par un membre d'un groupe de l'opposition.

Chaque question, réponse du Gouvernement comprise, durant en moyenne cinq minutes, une douzaine de questions peuvent être appelées par séance.

La présence de l'ensemble des membres du Gouvernement comme la spontanéité des interventions assurent une large audience à ces séances dont la retransmission télévisée en direct est assurée par FR3 et LCP-AN.