AFPS Nord Pas-de-Calais CSPP

STOP  THE  WALL !
Campagne Internationale Contre le Mur
et pour le Fin de l'Occupation
des Territoires Palestiniens

Annexe 6 : Note explicative sur la procédure en cours
à la Cour Internationale de Justice

Le 8 décembre dernier, l’Assemblée Générale des Nations Unies votait une résolution demandant à la Cour Internationale de Justice de La Haye (CIJ) de donner son avis sur la légalité du mur. Cette dernière a ensuite demandé aux Etats membres de l’ONU de soumettre des arguments écrits avant le 30 janvier 2004. Les audiences commenceront le 23 février 2003. Cette décision a entraîné de multiples réactions au sein de la communauté internationale, amenant le gouvernement israélien à craindre une condamnation qui serait un « premier pas vers une sud-africanisation d’Israël, boycotté et isolé, devenant un paria parmi les nations »[1].   

Tandis que le cabinet palestinien parle d’un « mur de l’annexion et de l’expansion », le gouvernement israélien le nomme « clôture de prévention du terrorisme ».

Il s’agira ici de présenter et de comprendre les différentes réactions officielles et de proposer des actions liées à cet événement. Quelque soit la réponse de la CIJ, elle sera déterminante dans l’évolution de l’opinion internationale. Il est primordial de se mobiliser et d’intégrer cet événement à la campagne contre le mur, notamment dans l’interpellation des élus.

1/ La résolution de l’ONU : enjeux et éventuelles perspectives

Suite au vote à la majorité des voix de la résolution, le gouvernement israélien a interpelé les Etats qui avaient voté contre la résolution (8) ou s’étaient abstenus (74, dont les Etats membres de l’Union européenne) et leur a demandé de soumettre des arguments écrits précisant que le mur ne relève pas d’un problème juridique mais politique et que la CIJ n’est pas compétente pour juger de cette question. Le gouvernement israélien met en avant l’argument de l’auto-défense, mais vise également à annuler la procédure ou à invalider les conclusions de la CIJ.

La crainte du gouvernement israélien est que quoique déclare la CIJ, le fait de définir les conséquences juridiques de la construction du mur par le pouvoir occupant risque de poser d’autres questions comme la légalité des colonies ou l’occupation des Territoires palestiniens. De plus, le simple fait d’évoquer sa politique devant la Cour lui fait craindre d’être mis au ban des nations et de subir des sanctions internationales, comme ce fut le cas pour l’Afrique du Sud[2].

Cela dit, une fois que la CIJ aura rendu publique son avis (consultatif), ce dernier retournera devant l’Assemblée Générale des Nations Unies, qui pourra voter une résolution demandant aux Etats d’imposer des sanctions sur Israël, s’il ne démantèle pas la portion du mur déjà construite et n’arrête pas sa construction.

Si la résolution de l’Assemblée générale est approuvée par le Conseil de Sécurité, les sanctions deviendront obligatoires. Mais cela serait sans compter sur le veto américain.

Cela dit, la décision de la CIJ constitue malgré tout un précédent : après le vote de la nouvelle résolution, les Etats pourront considérer qu’ils disposent de l’autorité morale suffisante et pourront envisager des sanctions bilatérales. [3]

Par conséquent, la position de chaque Etat devant la CIJ compte, car elle influera sur la décision de la CIJ puis de l’Assemblée Générale par la suite.

C’est pourquoi le 20 janvier dernier, le Premier Minsitre Ahmed Qoreï a appelé l’ONU à donner suite à l’avis de la CIJ, éventuellement par une nouvelle résolution appelant à des sanctions.

2/ Les positions officielles en Europe

En France

Le 13 janvier 2004, la plateforme a adressé un courrier au Ministère des Affaires Etrangères, à l’Assemblée nationale et au Sénat, demandant de faire pression pour qu’Israël se conforme aux règles du droit international et arrête la construction du mur.

Depuis, la France a envoyé sa contribution, précisant qu’elle souhaitait exprimer son opinion devant la CIJ sur l’illégalité du tracé du mur (mais pas du mur en lui-même).

Le 02 février 2004, la presse israélienne nous a informé que la France et une trentaine d’autres pays ont émis des réserves à la saisine de la CIJ. En effet, la France pense que la résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies est « innoportune »[1]. Cela dit, à la différence du gouvernement israélien, la France pense que le tracé du mur est « contraire au droit international ».

            En Grande Bretagne

Le 13 janvier 2004, 157 membres du Parlement britannique ont remis une pétition demandant à Israël l’arrêt de la construction du mur et appelant le gouvernement britannique a utiliser tous les moyens à sa disposition pour exiger d’Israël l’arrêt de la construction de ce mur.

Pour autant, la Grande-Bretagne, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, a affirmé qu’elle s’abstiendrait et n’enverrait pas de rapports à la CIJ.

            En Irlande

L’Irlande faisant partie des rédacteurs de la résolution d’octobre 2003 condamnant le mur, le parti socialiste irlandais a demandé au gouvernement de participer à la procédure de la CIJ. Une délégation irlandaise s’est depuis rendue dans les Territoires palestiniens et a appelé l’Union européenne à intervenir pour arrêter la construction du mur.

De multiples réactions ont eu lieu en Allemagne, aux Pays Bas…pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter Agnès Bertrand sur eccp@skynet.be

3/ Les mobilisations qui se préparent

Le Pengon a appelé la société civile européenne à créer un forum populaire à la Haye pour développer la compréhension du public et des médias à la fois sur les procédures et audiences sur le mur. A partir du 21 février 2004, les ONG palestiniennes, israéliennes et européennes pourront y présenter leurs rapports, leurs arguments juridiques et leurs outils de sensibilisation.

Le Pengon appelle à une mobilisation identique dans le reste de l’Europe. Pour plus d’informations, consultez la fiche sur le tribunal populaire sur www.solidarite-palestine.org