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- Suspension de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Argumentaire

5- Les douanes françaises

Il est important de les interpeller pour deux raisons principales :

- L'accord d'association impose une collaboration douanière accrue.

- La violation de la règle d’origine entraîne une situation de fraude douanière ; et la protection du budget communautaire est une mission permanente et prioritaire de la douane.

De surcroît, comme nous l’avons déjà mentionné, d’une part l’avis aux importateurs de novembre 2001 impose aux États membres de veiller aux dépôts de garanties par leurs importateurs ; d’autre part, un article du quotidien Ha’Aretz en date du 16 octobre 2002, rapporte que la France aurait décidé d'imposer des droits de douane aux produits israéliens originaires de la Vallée du Jourdain.

Qu’en est-il exactement ? La France pense-t-elle inciter ses partenaires européens à faire de même ?

Accessoirement, peuvent être discutées, avec nos élus, des questions d’actualité :

- position française sur le Plan de paix européen.

Le plan de paix européen.

Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont apporté, le 31 août 2002, leur soutien au plan de paix pour le Proche-Orient de la présidence danoise, dont l'objectif est la création d'un Etat palestinien indépendant en 2005. Ce plan s'articule autour de trois phases :

- avant les élections palestiniennes ( janvier 2003) : Conclusion d'un accord de sécurité israélo-palestinien, incluant un arrêt de la violence, du terrorisme et de son incitation … "Ceci permettrait à Israël de se retirer graduellement des territoires autonomes palestiniens réoccupés".

- après les élections palestiniennes : re-légitimer l'Autorité palestinienne…Cette phase prendra fin avec la conclusion d'un accord sur la création d'un État palestinien doté de frontières provisoires, en août 2003.

- après la création d'un État palestinien provisoire : une dernière phase se terminera avec l'établissement d'un État palestinien définitif, en juin 2005. Elle inclura une transformation de l'Autorité palestinienne en un gouvernement de transition ; et des négociations sur le statut permanent.

Le but étant l’obtention d’un accord sur :

§ le retour aux frontières de 1967 (avec des ajustements territoriaux)

§ un État palestinien à l'armement limité

§ une solution au problème des réfugiés (juste, viable et graduelle)

§ la convocation d'une conférence ad hoc des financeurs pour soutenir la reconstruction et le développement de la Palestine.


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