AFPS Nord Pas-de-Calais CSPP

-o- LES CAMPAGNES -o-

- Suspension de l'accord d'association signé entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Argumentaire

1- INTRODUCTION

Le mercredi 11 septembre 2002, des membres du réseau de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine et une représentante d'Agir ici ont rencontré à Bruxelles  des membres de la Commission européenne et le secrétaire du Conseil d’association pour connaître les positions de ces institutions quant aux violations de l’accord d’association par l'Etat d'Israël.

Dans le cadre de notre campagne, et après le vote par le parlement européen, le 10 avril dernier, d'une résolution demandant la  suspension de l'accord d'association UE-Israël, il s’agit, à présent, d'obtenir des parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat qu'ils réclament à leur tour cette suspension.

Le gouvernement français pourrait alors avoir sur ses partenaires européens le poids nécessaire pour forcer l’Union  européenne, en sa qualité de signataire des conventions de Genève, à faire respecter le droit international par l’Etat d’Israël,

en exigeant

- qu’il se retire des territoires palestiniens

- qu’il cesse de violer les clauses de l’accord d’association relatives aux droits  de l’homme et aux principes démocratiques, ainsi qu’à la règle d’origine

- qu’il verse les compensations pour la destruction des infrastructures palestiniennes financées par l’UE.

Le non-respect de ces obligations doit conduire à la suspension effective de l’accord d’association.

L’Union européenne montrerait ainsi sa capacité politique à devenir médiatrice entre les parties.

Même si la France ne peut pas suspendre d’elle-même l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël - la décision  se prend au niveau du Conseil de l’Union européenne après avoir été proposée par la Commission et votée par le Parlement européen - elle peut néanmoins contribuer à imposer le débat au niveau européen

D'où l'impérieuse nécessité d'interpeller les parlementaires ainsi que les pouvoirs publics par leur intermédiaire.

Nous allons présenter les positions du gouvernement et du Parlement sur la question israélo-palestinienne, puis nous analyserons les moyens à leur disposition et nous développerons les arguments à leur soumettre pour qu'ils puissent intervenir auprès de la Commission européenne et du Conseil de l’UE.