|
|
|
|
Assemblée Nationale : question écrite sur la relation militaire France Israël
Jean-Jacques CANDELIER Février 2008 QUESTION ECRITE n° 79 M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de Monsieur Hervé Morin, ministre de la Défense, sur la question de la coopération militaire accrue entre la France et Israël. Il note en effet une intensification des échanges dans le domaine des armements, dans un contexte où le droit international, y compris les résolutions des Nations Unies et le droit humanitaire, est bafoué depuis 60 ans. Selon lui, l’Etat français devrait donc s’assurer du respect des règles de droit, tant internationales qu'européennes et nationales, à l’occasion de la vente à Israël de produits et services relevant de la défense et de la sécurité. Il rappelle que les règles de droit contraignent la France à s'assurer que ses produits ou services n’approvisionnement pas les colonies israéliennes illégales de peuplement dans les territoires occupés palestiniens et qu'ils ne doivent pas concourir à renforcer l'infrastructure israélienne d'occupation ou encore être testés sur la population palestinienne. A ce titre, il demande au ministre quelle est la nature et l'étendue, notamment en terme financier pour 2007 et pour 2008, de cette coopération. De même, il lui demande quels sont la nature et le montant du contrat de défense et de sécurité annoncé par la presse lors du dernier salon Milipol à Paris, qui sera ratifié par M. Shimon Pérès lors de sa visite d'Etat en France en mars prochain. |
