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Lettre de J.C.Lefort à 3 ministres au sujet
de « Soda Club » Madame Christine Lagarde Ministre de l’économie Madame Anne-Marie Idrac Secrétaire d’Etat chargée
du commerce extérieur. Monsieur Eric Woerth Ministre du budget (et des
douanes) Paris, le 12 octobre 2009 Mesdames
et Monsieur les Ministres, Les
circonstances ont voulu que notre association soit alertée par la présence
annoncée aux « Fêtes des Vendanges » à Paris de la société « Soda Club » qui
produit des appareils à gazéifier l’eau et une série d’autres produits
connexes. Cette
société, qui se présente sur son site Internet comme étant « d’origine
israélienne », qui se félicite d’avoir été présente à Paris au « Salon
Planète durable 2009 », indique clairement s’être implantée en France en 2008
et être distribuée par un importateur exclusif : la société OPM, «
spécialiste de la distribution des accessoires électroménagers auprès des
GSA, GSS et des spécialistes ». La
société « Soda Club » est en vérité une société installée dans la plus grande
des colonies israéliennes : à Ma’ale Adumin, non loin de Jérusalem, en pleine
Cisjordanie. Le droit international, maintes fois réitéré par la France, ne
reconnaît aucune légalité aux colonies israéliennes en Territoires
palestiniens occupés. L’Accord
d’association conclu entre l’Union-Européenne et Israël en vigueur depuis l’an
2000 tient compte de cette donnée : l’article 83 de cet accord, ratifié par
les parlements puisque c’est en réalité un Traité, dispose explicitement que
les importations israéliennes vers le territoire européen pouvant bénéficier
des avantages liés à l’Accord d’association ne sauraient en aucun cas
provenir autrement que du « territoire israélien ». Cette clause est impérative
et ne saurait subir la moindre dérogation. Ainsi
par définition, la société « Soda Club » ne saurait donc être présente dans l’espace
européen. Sa présence en France ou ailleurs en Europe est totalement prohibée
par les termes de l’Accord dont vous avez notamment la charge qu’il soit
appliqué en toutes ses dispositions. Suite
à notre « découverte » de sa présence aux « Fêtes des Vendanges », nous
sommes intervenus auprès de la Mairie de Paris, spécialement de la Mairie du
18ème arrondissement organisatrice de l’événement, qui a eu in fine la
sagesse d’interdire la présence de cette société illégalement présente en
France et, par voie de conséquence, à ces fêtes. Cela
aurait en effet entraîné des perturbations diverses, comme nous l’avions
signalé fortement et honnêtement auprès des autorités parisiennes. L’annonce
de cette présence de « Soda Club » a provoqué une grande colère parmi les
partisans de la paix au Proche-Orient, spécialement les nombreuses
organisations et associations réunies dans le « Collectif national pour une
Paix juste et durable entre Israéliens et Palestiniens ». Ces
dernières, et à bon droit, estiment – et elles ne sont pas seules – que l’existence
et le développement des colonies israéliennes dans les Territoires
palestiniens au mépris du droit et des accords signés est non seulement l’une
des causes de l’insupportable situation qui prévaut au Proche-Orient
ensanglanté durement depuis plus de 40 ans, mais l’un des obstacles principaux
à la paix. Notons,
et ce point n’est pas second, que l’Allemagne s’est tout récemment opposée à l’introduction
des produits de cette société et les a bloqués aux frontières de ce pays
européen ami. Cette
situation décrite ici rapidement pour vous dire que, selon les affirmations
de cette société rappelées plus haut, la présence en France de « Soda Club »
depuis 2008 est totalement illégale. Par
voie de conséquence sa présence dans quelque magasin ou salon que ce soit est
un outrage absolu au droit, non seulement au droit du commerce international
mais au droit à la paix qui doit figurer en haut de tous les agendas
politiques. En
conséquence, puisque à un titre ou à un autre vous êtes aux premières lignes
concernant cette affaire d’Etat, je vous demande instamment de faire
appliquer dans toute sa rigueur le droit international, et plus
particulièrement l’article 83 de l’Accord d’association. Cela
suppose d’interdire aux frontières l’introduction des produits de cette
société mais aussi des produits de toutes les sociétés israéliennes
installées dans les colonies ou vivant de l’occupation illégale et condamnée
des Territoires palestiniens. Vous
êtes en charge aujourd’hui de faire respecter le droit qui, en cette matière
sensible, va bien au-delà que le droit des affaires qui est contredit en l’espèce
et de surcroît. J’ai
en vue à ce propos, et tout particulièrement, la décision prise par Président
de la région Languedoc-Roussillon d’installer dans le ville de Sète la
puissante société israélienne « Agrexco » qui exporte des quantités
considérables de produits frais qui ne sont rien de moins que volés
aux Palestiniens, spécialement à ceux, agriculteurs, de la Vallée du
Jourdain. Un
Président de région ne saurait en aucun cas se placer au dessus du droit et
le gouvernement ne saurait en aucune manière fermer les yeux : il s’agit de
ses attributions régaliennes impératives que de faire en sorte, et par tous
les moyens appropriés, que le droit international ou européen auquel il a
souscrit s’impose à tous. Sans autre considérant. Nous
tenant à votre disposition pour toute autre information complémentaire, nous
vous indiquons notre ferme volonté de faire en sorte que le droit s’applique
dans toute sa rigueur en ce domaine et que, agissant ainsi, nous avons la
ferme conviction d’agir utilement pour la paix au Proche-Orient. Nous
attendons donc une rapide décision de votre part sur l’ensemble de ces «
dossiers », depuis « Soda Club » à « Agrexco ». Plus
généralement nous vous demandons formellement une application stricte de l’ensemble
des clauses de l’Accord d’association, des articles 2, 10 et 83 en
particulier. Dans
l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Mesdames et Monsieur
les Ministres, en l’expression de mon clair respect. Jean-Claude
Lefort, Président de l’AFPS |