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Courrier
envoyé à Bernard Accoyer concernant la flottille de Gaza Patrick
Braouezec Marie
Hélène Amiable Jean
Jacques Candelier Jacqueline
Fraysse Jean Paul
Lecoq Daniel Paul Groupe
démocratique et républicain Serge
Letchimy Christiane
Taubira Apparenté-e-s
SRC Bernard Accoyer Président de l'Assemblée nationale Paris, le 22 juillet 2010 Monsieur le
Président, Nous
attirons votre attention sur les événements qui ont eu lieu le 31 mai dernier
lorsque les forces de l'armée
israélienne sont intervenues dans les eaux internationales alors qu'une
flottille de six bateaux tentaient de se rendre vers le port de Gaza. Au cours de
l'agression, huit personnes ont trouvé la mort, une trentaine ont été
blessées dont certaines gravement et près de six cents ont été arrêtées,
parmi elles neuf citoyens français. Il nous
semble très important qu'une mission d'information soit organisée dans les
meilleurs délais de façon à ce que soit recueilli et analysé l'ensemble des
éléments nécessaires à la compréhension de cet acte grave qui a violé les
normes impératives internationales régissant le droit de la mer mais aussi
celles du droit humanitaire
international et de notre droit national. A
la lecture de l'ensemble des éléments présentés dans la note ci-jointe, nous
sommes sûrs que comme nous, vous serez désireux que cette intervention armée
en haute mer ne reste pas impunie; si elle
le restait cela pourrait être un signe autorisant d’autres abus qui
continueraient à échapper à la loi pénale internationale et à celle des
Etats. Nous
vous serions reconnaissants, Monsieur le Président, d'autoriser la mise en
place d'une mission d'information chargée de recueillir tous les éléments
concernant les violations du droit international, du droit humanitaire
international et de la législation française qui ont eu lieu lors de cette
agression, de façon à identifier les circonstances exactes afin de garantir
le respect et l'applicabilité des normes impératives du droit international
dans les eaux internationales. Dans l'attente de votre
réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en notre sincère
considération. Patrick
Braouezec |