Responsabilités des entreprises dans les violations des
droits humains et du droit international humanitaire par Israël
20, 21 et
22 novembre 2010
Law Society, Chancery Lane, London WC2A 1PL
Droits d’inscription : 15£
Samedi 20 novembre
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09:15 Ouverture des portes
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10:00 Pierre Galand (Belgique) inaugurera
la session au nom du comité d’organisation international du TRP.
Introduction à la deuxième session du tribunal Russell sur la Palestine
par Stéphane Hessel, ambassadeur de France et Michael Mansfield QC
(U.K.).
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10:15 I. RESPONSABILITE DES ENTREPRISES :
LE CADRE JURIDIQUE
Les experts juridiques, Richard Hermer QC (Royaume-Uni), Yasmine Gado
(Etats-Unis) et William Bourdon (France) définiront le cadre juridique de
la session de Londres du TRP. Chacun des experts interviendra sur les
spécificités du droit interne de chacun des trois pays : Royaume-Uni,
Etats-unis et France, leur pertinence dans l’application du droit
international concernant la complicité des entreprises.
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11:30 Pause café
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11:50 II. IMPLICATIONS DIRECTES ET
INDIRECTES DES ACTIVITES DES ENTREPRISES DANS LA COLONISATION (PREMIERE
PARTIE)
Dalit Baum (Israël) et Hugh Lanning (Royaume-Uni) présenteront une vue
d’ensemble des pratiques des entreprises en relation avec la colonisation
et l’activité économique des colonies.
Fayez Al Taneeb (Palestine) et Wael Natheef (Palestine) interviendront
sur l’impact direct de cette activité économique sur les Palestiniens en
tant que travailleurs et résidents dans et au voisinage des colonies.
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13:30 Déjeuner
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14:45 II. IMPLICATIONS DIRECTES ET INDIRECTES
DES ACTIVITES DES ENTREPRISES DANS LA COLONISATION (DEUXIEME PARTIE)
Adri Nieuwhof (Pays-Bas) livrera son analyse d’expert confirmé sur la
réglementation des contrats publics et sur le cas de la multinationale
Veolia et ses activités dans les territoires palestiniens occupés.
Ghaleb Mashni (Palestine) complétera cette analyse par un témoignage sur
l’impact des activités de Véolia sur les Palestiniens.
John Dorman (Irlande) clora cette session par une intervention sur le
rôle de la Cement Roadstone Holdings dans la construction du mur.
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15:50 III. ETIQUETTAGE ET
COMMERCIALISATION DES PRODUITS DES COLONIES
Une vue d’ensemble des questions juridiques en relation avec la
commercialisation et l’étiquettage des produits des colonies sera
proposée par un représentant de Al Haq (Palestine)
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16:10 Pause café
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16:30
Christophe Perrin (France) présentera un rapport sur les activités de
l’entreprise agro-alimentaire Carmel Agrexco.
Nancy Kricorian et Rae Abileah (U.S.A.) interviendront sur l’entreprise
de cosmétiques Ahava et ses produits spa.
Phon Van Den Biesen (Pays-Bas) exposera la question de l’étiquettage des
produits issus des colonies et Genevieve Coudrais (France) le cas de
l’entreprise Soda Stream.
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18:00 Fin de la première journée
Dimanche 21 novembre 2010
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10:00 Ouverture des portes
Pierre Galand (Belgique) introduira cette deuxième journée au nom du
Comité d’organisation international du TRP.
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10:30 IV. LES SERVICES FINANCIERS
Merav Amir (Israël) : les entreprises financières israéliennes et
internationales et leur rôle dans l’occupation israélienne de la
Palestine.
Mario Franssen (Belgique) exposera le cas du groupe Dexia.
Saskia Muller (Pays-Bas) interviendra sur le fonds de pension PFZW.
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11:40 Pause café
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12:00 V. INDUSTRIE DE LA SECURITE ET
INDUSTRIE DE GUERRE (PREMIERE PARTIE)
Panorama de l’industrie de la sécurité et de la nature de la
participation des entreprises par John Hilary (Royaume-Uni).
Maria LaHood (Etats-Unis) interviendra sur Caterpillar et l’utilisation
de ses équipements dans les pratiques militaires israéliennes, que Josh
Ruebner (Etats-Unis) complétera par un exposé détaillé sur les activités
de Caterpillar.
Puis Merav Amir et/ou Dalit Baum (Israël) rapportera/ont le cas de
l’entreprise de sécurité privée G4S .
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13:30 Déjeuner
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14:45 V. INDUSTRIE DE LA SECURITE ET
INDUSTRIE DE GUERRE (DEUXIEME PARTIE)
Shir Hever (Israël) et Jamal Juma’a (Palestine) évoqueront le cas d’Elbit
Systems et son rôle dans les pratiques de sécurité israéliennes.
Paul Troop (Royaume-Uni) rendra compte des récentes affaires judiciaires
concernant les entreprises industrielles d’armement britanniques EDO ITT
et Raytheon.
Le dernier intervenant, Ben Hayes (Royaume-Uni), donnera une information
détaillée sur les subventions européennes à l’industrie de la sécurité.
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16:10 Pause
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16:30 Temps de parole pour les
entreprises**
Questions supplémentaires
Le Tribunal se réserve la possibilité de rappeler les experts de la
session ou d’autres experts internationaux pour éclairer des points de
juridiction à la lumière de ce qui aura été dit tout au long de ces deux
journées.
Récapitulatif
Synthèse des deux journées et suites à donner.
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17:30 Fin de la deuxième journée
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19:00 Le jury se retire pour délibérer
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