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Deux questions écrites dont l'une porte sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

ASSEMBLEE NATIONALE

Questions écrites publiées au JO le 10/05/2011 page  4661

Ministère interrogé > Affaires étrangères et européennes


de M. Candelier Jean-Jacques ( Gauche démocrate et républicaine -Nord )

 

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État palestinien. Suite à l'impasse totale à laquelle ont abouti les négociations dites « directes », du fait de l'entêtement du gouvernement israélien à refuser toute perspective de paix fondée sur le droit, par son refus à accepter le retour aux frontières de 1967 et à mettre fin à la colonisation, l'admission de d'État palestinien parmi les pays membres des Nations-unies marquerait un progrès considérable pour la paix. La France pourrait s'engager en faveur d'une paix durable au Proche-Orient en étant une force motrice à même d'amener les autres membres de l'Union européenne à reconnaître l'État palestinien dans ses frontières de 1967, Jérusalem-est inclus. Alors que les peuples de la région manifestent actuellement une puissance aspiration à la liberté et à la démocratie, la France ne peut rester muette sur cette question. À ce jour, plus de 100 pays, dont de nombreux pays d'Amérique latine, se sont engagés à reconnaître l'État palestinien lors de la prochaine assemblée générale des Nations-unies. L'ONU, la Banque mondiale et le FMI ont en outre récemment indiqué que l'Autorité palestinienne a mis en place les institutions politiques et économiques nécessaires à la création d'un État viable. Il lui demande quand la France va prendre ses responsabilités en reconnaissant l'État palestinien.

 


de M. Loncle François ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Eure )

 

M. François Loncle rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, que le célèbre « rapport Goldstone », du nom du juge sud-africain Richard J. Goldstone, qui a conduit en 2009, à la demande du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies, une mission d'enquête internationale relative au conflit de Gaza de décembre 2008-janvier 2009, a été approuvé en octobre en 2009 par l'assemblée générale de l'ONU. Ce document de 575 pages a suscité un vif débat qui a encore gagné en vigueur le 1er avril 2011 quand le juge Goldstone, dans une tribune publiée dans un quotidien américain, a estimé nécessaire de « reconsidérer » les conclusions du rapport. Les trois autres rapporteurs ont critiqué cette rétractation et ont maintenu les résultats de leurs investigations. Dans ce contexte, il lui demande de préciser la position de la France à l'égard du rapport Goldstone, notamment des recommandations qu'il contient. Plus généralement, il souhaite savoir si la France envisage de prendre une initiative, avec ses partenaires européens, pour relancer le processus de résolution du conflit israélo-palestinien.


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