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Tribunal Russell sur la Palestine

Communiqué de presse du 5 novembre 2011 à
Communiqué de presse du 6 novembre 2011 à

 

Voir aussi : Haneen Zoabi : "L’occupation considère les Palestiniens de 48 comme des envahisseurs"


Communiqué de presse 7 novembre 2011

Tribunal Russell sur la Palestine
Cape Town
Israël commet le crime d'apartheid et la persécution qui est un crime contre l'Humanité.

Au cours de deux jours d'intenses travaux où se sont succédés à la barre pas moins de 25 experts et témoins, le Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) a examiné la question suivante: «Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ?».

Le crime d'apartheid

Le Jury, composé de personnalités internationales connues pour leur intégrité morale, appuyé par des experts juristes spécialisés en droit international,   a conclu à l'existence d'un régime institutionnalisé de domination qualifié d'apartheid selon les critères définis par le droit international.

Ce régime discriminatoire prend des formes et des intensités différentes selon les lieux où vivent les Palestiniens. Les Palestiniens, soumis à la réglementation militaire coloniale dans les territoires, sont sujets à une forme aggravée d'apartheid. Les Palestiniens citoyens d'Israël, bien que disposant du droit de vote, ne font pas partie de la nation juive telle que définie par la loi israélienne, ils sont donc exclus des bénéfices de la nationalité juive et sont sujets à une discrimination systématique par la violation de leurs droits fondamentaux. Le Jury a conclu que les Palestiniens quel que soit l'endroit où ils résident sont soumis collectivement au même apartheid.

L’État d'Israël est tenu à respecter l'interdiction du crime d'apartheid tel que le prévoit le droit international. La définition légale du crime d'apartheid comporte trois éléments :

deux groupes raciaux distincts peuvent être identifiés;

des "actes inhumains" sont commis à l'encontre du groupe dominé;

de tels actes sont commis systématiquement dans le cadre d'un régime institutionnalisé de domination d'un groupe sur l'autre.

La notion de «groupe racial» est davantage définie comme sociologique que comme biologique. 

La notion d'actes inhumains comprend :  les assassinats à large échelle ou ciblés lors des incursions militaires ; la torture et les traitements dégradants de prisonniers; la privation systématique des droits humains empêchant les Palestiniens, y compris les réfugiés,  d'exercer leurs droits politiques, économiques, sociaux et culturels. Il en résulte une fragmentation territoriale et la création de réserves et d'enclaves qui séparent Palestiniens et Israéliens. Une politique décrite par l’État d'Israël lui-même comme «Hafrada» ce qui signifie en hébreu séparation.

La notion de régime systématique et institutionnalisé renvoie à des législations différentes pour les Palestiniens et les Israéliens. 

La persécution comme crime contre l'Humanité

La notion de persécution est définie comme une privation intentionnelle et grave des droits fondamentaux des membres d'un groupe identifiable dans le cadre d’attaques larges et systématiques contre des populations civiles. Notamment : le blocus de Gaza comme châtiment collectif, l'attaque de civils lors d'opérations militaires, la destruction de maisons non justifiée par des nécessités  militaires et l'impact du Mur sur les populations et la démolition des villages bédouins.

Les conséquences juridiques

En commettant des actes d’apartheid et de persécution, Israël engage sa responsabilité internationale, doit mettre fin à ces agissements criminels et doit réparer complètement les dommages causés par ceux-ci. Les États et les organisations ont aussi la responsabilité d'agir afin de pousser Israël à arrêter ces actes  d'apartheid et de persécution. Ils doivent aussi s'abstenir de porter aide et assistance à Israël et mettre en œuvre des poursuites judiciaires à l'encontre de cet État.

Recommandations

Le TRP demande instamment à l’État d'Israël de démanteler immédiatement son système d'apartheid, de mettre fin aux lois et pratiques discriminatoires et d'arrêter la persécution des Palestiniens ;

Tous les États doivent coopérer en vue de mettre fin à cette situation illégale ; 

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) doit accepter la plainte déposée par l'Autorité palestinienne et lancer une enquête sur les crimes internationaux susmentionnés  ;

La Palestine doit être acceptée comme Partie au Statut de Rome de la CPI ;

La société civile doit recréer l'esprit de solidarité qui a contribué à la fin du fin du régime d'apartheid en Afrique du Sud notamment par le moyen de la campagne Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) ;

L'Assemblée générale des Nations Unies doit recréer un comité spécial des Nations Unies contre l’apartheid concernant le peuple palestinien ;

L'Assemblée générale des Nations Unies doit demander un avis consultatif à la Cour internationale de Justice afin d'étudier la nature de l'occupation prolongée des territoires palestiniens et la politique d'apartheid ;

Le Comité des Nations Unies pour l'élimination des discriminations raciales doit inclure la question de l’apartheid dans sa prochaine analyse du cas israélien ;

Le gouvernement sud-africain, comme hôte du TRP doit s'assurer qu'aucune forme de représailles ne soit exercée par l’État d'Israël contre les témoins présents lors des travaux du TRP.

Pour d'autres informations sur le Tribunal Russell sur la Palestine :

www.russelltribunalonpalestine.com/en

et https://www.facebook.com/russelltribunal


Cape Town

Communiqué de presse   6 novembre 2011

Cape Town

Ce dimanche 6 novembre 2011, le Tribunal Russell sur la Palestine
a poursuivi  ses travaux sur le thème
« Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien
violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ? »

De nombreux témoignages ont porté  sur les violations des droits humains par l'Etat d'Israël à l'encontre des Palestiniens dans les territoires occupés et en Israël même. Ils ont détaillé différentes mesures discriminatoires telles que: démolitions de maisons, punitions corporelles, détérioration des services de santé et d'éducation notamment pour les enfants, interdiction d'aller et de venir dans les territoires palestiniens. Même les libertés religieuses sont restreintes , des milliers de Musulmans et de Chrétiens sont interdits d'accès aux services religieux et aux lieux saints. Un témoin a estimé que pas moins de 30 pour cent de ces violations sont des pratiques d'apartheid. Avec pour conséquences d'empêcher le peuple palestinien de fonctionner en tant que groupe social.

 

D'autres intervenants ont présenté l'arsenal  législatif israélien sans cesse modifié en vue de restreindre davantage les droits des Palestiniens. Des lois militaires s'appliquent aux Palestiniens des territoires occupés, tandis que des lois civiles régissent la vie des colons. D'autres témoins ont souligné les différents statuts juridiques selon l'endroit où ils résident. A titre d'exemple,  les Palestiniens de Jérusalem doivent prouver leur qualité de résident, faute de quoi leur statut est révoqué. D'autres lois visent la population israélienne.  Elles obligent les  associations qui défendent les droits des Palestiniens à déclarer l'origine de leurs fonds et leur interdisent de soutenir les campagnes de boycott.

D'autre part, une politique systématique d'exploitation des ressources du peuple palestinien (travail, agriculture, environnement, eau,...) résulte d'un plan coordonné dès 1967, a soutenu un témoin. La viablité des villages est aussi rendue impossible par  l'absence d'accès à l'eau, aux routes, ..., avec pour conséquence un exode “volontaire“ des populations épuisées par ces conditions. Une politique de même nature est appliquée en territoire israélien dans les villages palestiniens, en particulier les villages bédouins du Neguev.

Le caractère juif de l'Etat d'Israël est utilisé par les autorités israéliennes pour justifier les différentes violations aux droits humains,  y compris le déplacement de populations, qualifié de nettoyage ethnique par un témoin. La destruction massive de maisons de Palestiniens, le transfert de populations et la construction du Mur participent de cette politique de nettoyage ethnique avec pour but ultime la judaïsation d'un maximum de terres de la Palestine historique. Selon ce témoin, il s'agit d'une politique d'apartheid, une notion utilisée officiellement en Israël (hafrada) et qui signifie "acte de séparer". Le Mur étant lui-même qualifié de "barrière de séparation".

Des juristes, en s'appuyant sur la jurisprudence des juridictions internationales, ont rappelé les notions qui permettent de qualifier si des pratiques s'apparentent au crime d'apartheid. Outre les crimes contre l'humanité et crimes de guerre déjà dénoncés, notamment par la Cour Internationale de Justice, la notion de persécution d'un peuple a été précisément définie. 

Enfin, cette journée s'est conclue par l'intervention d'un juriste qui a énoncé les différents moyens d'action possibles au niveau juridique national et international en vue de mettre fin aux violations des droits fondamentaux des Palestiniens présentées lors de cette session. Il a rappelé avec insistance le rôle essentiel de la société civile pour amener les gouvernements à se conformer à leurs obligations internationales. Notamment par le biais de la campagne BDS (boycott, désinvestissement, sanctions) comme moyen alternatif de faire respecter le droit international.

Cette troisième session du TRP a été marquée par deux incidents: la menace de retrait de la citoyenneté israélienne à une parlementaire arabe de la Knesset citée comme témoin au TRP et le piratage du site web du Tribunal Russell sur la Palestine.

Lundi 7 novembre, les conclusions du jury seront annoncées lors d'une conférence de presse à Cape Town.

Pour d'autres informations sur le Tribunal Russell sur la Palestine :
https://www.facebook.com/russelltribunal

Contact presse:
Claude Colart, media manager, RToP Cape Town, 0027 82 37 06 731


Communiqué de presse du 6 novembre 2011 à

Communiqué de presse   5 novembre 2011

Ce samedi s'est ouverte à Cape Town en Afrique du sud la troisième session internationale du Tribunal Russell sur la Palestine (TRP) sur le thème : "

« Les pratiques d’Israël envers le Peuple palestinien
violent-elles l’interdiction internationale de l’apartheid ? »

Dans l'assistance, nombreuse et venue de toutes les régions du monde, on note en particulier la présence de Monseigneur Desmond TUTU, Archevêque émérite du Cap et Prix Nobel de la paix, de son successeur l'Archevêque du Cap, et du Secrétaire général du puissant syndicat des travailleurs sud-africains COSATU. Les travaux ont été introduits par Pierre GALAND, coordinateur du TRP, au District Six Museum, lieu symbolisant la destruction d'un quartier multiculturel à Cape Town sous le régime d'apartheid. Il a précisé que le TRP est un tribunal d'opinion sur le modèle du Tribunal Russell sur le Vietnam. L'ambassadeur de France, Stéphane HESSEL, Président d'honneur du TRP qui a accueilli Monseigneur Desmond TUTU, a rappelé les objectifs de cette session : analyser les violations du droit international et du droit international humanitaire  commises par Israël dans les territoires palestiniens au regard des pratiques d'apartheid.

Dans une vibrante intervention, Desmond TUTU a évoqué ses visites en Terre Sainte et décrit sa douleur de voir se répéter là bas ce qu'il a vécu autrefois en Afrique du sud et il a dit son souhait de voir la création d'un Etat palestinien, viable, indépendant et contigu à l'Etat d'Israël.

Devant un jury composé de personnalités internationales connues pour leur intégrité morale, plusieurs experts et témoins se sont succédés à la barre. Des experts juridiques ont défini le cadre légal relatif à l'interdiction du crime d'apartheid en droit international. Un juriste palestinien a rappelé le droit des Palestiniens à l'autodétermination.

Les travaux de la matinée ont porté sur la définition du crime d'apartheid et son intégration dans le droit international, notamment les travaux des Nations Unies concernant cette question. Les experts ont souligné le fait que l'apartheid a été érigé en crime international pouvant s'appliquer à diverses situations dans divers pays au delà du cas sud-africain. Ils ont énuméré différentes pratiques contenues dans le crime d'apartheid qui traduisent une volonté de domination d'un groupe racial sur un autre de manière institutionnalisée. D'autres experts ont poursuivi en analysant les notions de "race" et de "discrimination raciale" dans l'élaboration de la définition du crime d'apartheid.

Des témoins ont décrit des expériences poignantes vécues sous le régime d'apartheid en Afrique du Sud. D'autres ont évoqué la situation dramatique vécue par le peuple palestinien sous occupation israélienne. Des similitudes sont apparues: traitements inhumains et dégradants, privation des droits les plus élémentaires (droit à la liberté de mouvement, droit au logement, droit à la défense juridique, arrestations arbitraires, tortures, assassinats ciblés, droit au travail et du travail, ...). Selon un témoin, toutes ces pratiques visent à détruire en tout ou en partie un groupe social, en l'occurrence le peuple palestinien et il les qualifie de "sociocide".

Dimanche 6 novembre, le Tribunal poursuivra ses travaux sur différentes pratiques d'apartheid.

Pour d'autres informations sur le Tribunal Russell sur la Palestine :

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