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Prisonniers palestiniens. Reconnaissance de l’Etat de Palestine.

Réponses présidentielle et ministérielle

 

Cette note s’appuie sur plusieurs réponses à des courriers et mails, envoyés depuis mai 2012 et reçus au siège.

1 Prisonniers palestiniens

·                    Immédiatement après le départ de Salah Hamouri vers Caen, le 10 mai 2012, après la rencontre à Grenay (62), un courrier avait été envoyé au nouveau Président de la République lui demandant d’intervenir auprès des autorités israéliennes alors que les prisonniers politiques israéliens étaient en grève de la faim. Une réponse est parvenue pendant les vacances. Le Chef de Cabinet du Président de la République (Pierre Besnard)  m’écrit : le Président de la République « a pris attentivement connaissance de l’ensemble des inquiétudes que vous avez soumises à Monsieur François HOLLANDE concernant la situation des prisonniers palestiniens détenus en Israël .

A la demande du Chef de l’Etat, j’ai signalé votre courrier à Monsieur Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, en lui demandant de procéder à un examen attentif de votre intervention.

Vous serez tenu directement informé, par ses soins, de la suite qui est réservée à votre démarche. » (courrier du 7 août 2012)

Au 30 août aucun courrier du Ministre des Affaires Etrangères n’était parvenu.

 

·                    Toujours concernant les prisonniers palestiniens, suite à la poursuite des grèves de la faim, en particulier de Mahmoud Al Sarsak, Michèle Demessine, Sénatrice du Nord, est intervenue par courrier auprès du Ministre des Affaires Etrangères. J’ai reçu copie écrite de cette lettre de deux pages datée du 9 juillet 2012. (publiée en juillet et relayée par l’AFPS Nord-Pas de Calais). Le secrétariat de Michèle Demessine m’indique qu’aucune réponse n’est encore parvenue.

 

·                    La seule réponse ministérielle, connue de l’AFPS Nord-Pas de Calais, concernant les prisonniers est celle parvenue à Jean-Jacques Candelier, député du Nord suite à sa question du 03  juillet et publiée au JO du 07 août 2012 (voir en dessous). Cette réponse outre ses larges insuffisances déjà soulignées dans le communiqué publié par l’AFPS Nord-Pas de Calais en août, amène à s’interroger sur la référence « à une demande de longue date  du président Abbas » concernant les prisonniers pour une action en leur faveur. Il n’y a aucune référence, de la part du ministre français, aux quatre  exigences, posées par le mouvement des grévistes lui-même, au printemps dernier. Ce mouvement est ignoré, comme le sont les prisonniers.

 

·                    Une reprise des interventions parlementaires, outre le mouvement de parrainage s’impose donc. Elle a commencé à être évoquée sur le stand à la braderie de Lille.

 

2 Reconnaissance de l’Etat de Palestine

Suite à une action en juillet en direction des députés du Nord-Pas de Calais, notamment après le rehaussement par l’Union européenne de l’accord de 2002 avec Israël, Alain Bocquet, député du Nord, est intervenu auprès du Ministre des Affaires Etrangères et Européennes « en faveur de la reconnaissance de l’Etat palestinien à l’ONU. » Il vient de me faire parvenir la réponse de ce dernier, qui s’inscrit dans le cadre déjà connu d’« une relance des négociations permettant la création d’un Etat palestinien reconnu internationalement et vivant en paix et en sécurité au côté d’Israël ». A noter dans le courrier ministériel cette affirmation : « la France (…) demeure très attachée à ce que soit respecté le droit légitime des Palestiniens à manifester de manière non violente (1), qui constitue un droit universellement reconnu. » sans, bien entendu, aucune exigence du côté de l’occupant.

 

3 Parrainage de prisonniers

·                    Parlementaires

Jean-Jacques Candelier PCF et Marc Dolez PG se sont engagés courant juillet à parrainer un(e) parlementaire palestinien prisonnier. Selon son secrétariat, pour Marie-Christine Blandin EELV, c’est en cours

·                    Militants : plusieurs engagements ont été signalés à la braderie de Lille. De premiers envois (courrier, cartes postales) ont été faits

 

(1)               Souligné par nous

 

Jean-François Larosière

AFPS Nord-Pas de Calais

www.nord-palestine.org

 

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       Jean-Jacques CANDELIER                                                                    

                 Député du Nord

          (16ème Circonscription)

     Vice-président de la Commission de la

Défense Nationale et des Forces Armées

 

QUESTION ECRITE n° 4 publiée au JO le : 03/07/2012

 

 

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'attitude de la France vis-à-vis de la situation des prisonniers palestiniens en Israël. Deux mille prisonniers politiques palestiniens menaient depuis le 17 avril 2012 une grève de la faim. Le 14 mai 2012, les autorités israéliennes ont signé un accord avec les prisonniers mais elles ne le respectent pas. Des prisonniers poursuivent donc leur grève et sont en danger de mort. Cette situation intolérable et inhumaine doit cesser. Il lui demande si les autorités françaises vont exiger d'Israël le respect des obligations qui lui incombent en vertu du droit international et des droits de l'Homme, ainsi que le respect de ses engagements envers les prisonniers.

 

 

REPONSE  publiée au JO le : 07/08/2012

 

La France, qui suit attentivement la situation de ces prisonniers, a exprimé sa vive préoccupation devant la dégradation rapide de l'état de santé de certains de ces détenus. A titre humanitaire, elle a publiquement appelé les autorités israéliennes à être sensibles au risque d'une issue tragique et à prendre d'urgence les mesures appropriées. Plusieurs démarches en ce sens ont été faites auprès des autorités israéliennes. La France a relevé avec satisfaction les mesures prévues dans l'accord conclu le 14 mai 2012, notamment celles visant à améliorer les conditions de détention des détenus palestiniens, qui correspondent à une demande de longue date du président Abbas. La France suit avec attention la mise en oeuvre de ces mesures. La France rappelle que toute procédure d'arrestation et de détention doit s'effectuer dans le respect des droits fondamentaux du détenu, notamment celui à un procès équitable dans un délai raisonnable. Cette question figure parmi les sujets portant sur les droits de l'Homme qui sont évoqués dans le cadre du dialogue entre l'Union européenne et Israël.

 

 

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