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Octobre 2013

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     Jean-Jacques CANDELIER                                        

                   Député du Nord                                                                                           

             (16ème Circonscription)

    Vice-président de la Commission de la

 Défense Nationale et des Forces Armées

 

QUESTION ÉCRITE n° 1045

M. Jean-Jacques Candelier attire l’attention de M. le Ministre des affaires étrangères sur la prise en compte du travail du Rapporteur spécial de l’ONU sur la « situation des Droits de l’Homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ».

Celui-ci a décrit dans son rapport pour l’Assemblée générale de l’ONU comment la banque Dexia  Israël porte atteinte aux Droits de l’Homme et participe à la colonisation de la Palestine, en contradiction avec le droit international.

La France a procédé, avec la Belgique, à la réorganisation et la recapitalisation du groupe bancaire Dexia et en possède 44 %. Dexia Israël en est une filiale.

 

Il lui demande si notre pays peut continuer à cautionner cette activité qui porte atteinte aux droits de l’Homme et au droit international, ce qui rend notre pays indirectement responsable d’exactions et de crimes.

 

 

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