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Est-que Dexia prendra les Nations Unies au sérieux lors de son Assemblée Générale ?

Communiqué de presse d’INTAL

Bruxelles 13 mai 2014

 

 

 

Dans l'après-midi du mercredi 14 mai, Dexia organise son Assemblée Générale annuelle. La plateforme « Palestine occupée - Dexia impliquée » commentera, lors de cette AG, le rapport que Richard Falk, Rapporteur Spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, a soumis au Nations Unies le 29 octobre 2013.

 

Les questions suivantes seront soumises au CEO De Boeck :

1- Pour quelle raison le Conseil d'Administration a-t-il décidé de se retirer du Global Compact des Nations Unies ?

2- Quelle démarche le Conseil d'Administration a-t-il pris pour protéger les travailleurs de Dexia contre les possibles accusations d'être impliqués  dans des crimes de guerre ?

3- Quelle démarche le Conseil d'Administration a-t-il entrepris pour se protéger contre de possibles dommages et réparations qui pourraient être les conséquences des dégâts créés par notre banque ?

 

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Lisez ici le rapport de Richard Falk

 

Les questions sont basées sur les éléments suivant développés par le Rapporteur Falk dans son rapport :

1.  Étant donné que la Belgique a signé la convention de Genève, et que Dexia Israël ne respecte pas l’article 49 (6) de cette convention, la Belgique manque à son devoir de faire respecter ces conventions (p.15 du rapport)

2.  Le Rapporteur Spécial constate que Dexia Israël porte atteinte aux droits de l’homme. Étant donné que le gouvernement belge est actionnaire prioritaire, la Belgique doit faire les démarches nécessaires pour éviter ces activités et/ou punir les responsables de ces faits au sein de Dexia Israël. (p. 15-16)

3.  Richard Falk critique également Dexia parce que celle-ci s'est retirée du Global Compact, un instrument d’autorégulation au sein des Nations Unies dont Dexia SA était membre. C’est d’autant plus étonnant que Dexia SA s’est retirée en avril 2013, après que le gouvernement belge en soit devenu l’actionnaire principal. (p.16)

4.  Le Droit Pénal International doit également être d’application, selon M. Falk. La Belgique fait partie de la Convention de Rome qui stipule que les citoyens belges tombent sous la juridiction de la Cour Pénale Internationale. La Cours Pénale pourrait donc enquêter pour voir si le personnel de Dexia n’est pas impliqué dans des crimes de guerre. (p. 16-17)

5.  L'État Belge pourrait également être tenu pour responsable des dégâts causés par sa banque, Dexia SA. Cela pourrait éventuellement aller jusqu’au versement de compensations et de dommages de guerre. (p. 17)

 

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