La peine dépend de la nationalité du meurtrier

Peu après la tuerie de Shfaram, il a été rapporté que les blessés et les familles des morts seraient reconnus comme victimes d’un acte d’hostilité, soignés et indemnisés en conséquence. Et tout de suite est venue la question : depuis quand met-on en valeur comme une nouvelle quelque chose qui va de soi, quelque chose de logique ? Mais c’est qu’en Israël, l’égalité entre Juifs et Arabes n’est pas quelque chose qui va de soi. Et c’est comme ça que cette nouvelle qui n’aurait vraiment pas dû en être une, trouve néanmoins sa place comme telle. Cette nouvelle – et l’ambiance de dégoût qui lui a donné naissance – peut constituer un défi pour les fonctionnaires des Ministères des Finances, de la Santé et de l’Assurance Nationale, qui ont l’habitude d’agir en suivant des usages et des lois discriminatoires à l’égard des citoyens arabes.

Une telle nouvelle est l’occasion de repérer d’autres strates de l’inégalité existant entre Juifs et Arabes, et qui sapent la définition de l’Etat d’Israël comme démocratie. Une des strates de cette inégalité « allant de soi », c’est le rapport des appareils judiciaires et pénitentiaires à l’égard des accusés et des détenus de sécurité arabes israéliens, et la discrimination qui est faite entre eux et les accusés et détenus juifs.

Des détenus de sécurité qui sont arabes israéliens ou habitants de Jérusalem-Est subissent une discrimination par rapport à des détenus juifs israéliens qui ont porté atteinte à des Arabes, et ceci à trois niveaux : au niveau de la sévérité de la peine qui leur sera infligée par les juges israéliens, au niveau des chances de libération anticipée (par effet d’une grâce ou par réduction de peine et libération une fois accomplis les deux tiers de la peine) et au niveau des conditions de détention. En 1993, Yoram Skolnik a assassiné un Arabe qui était entravé et il a été condamné à la détention à perpétuité. Le Président Ezer Weizman a, par deux fois, réduit sa peine : d’abord à 15 ans, puis à 11 ans et trois mois. Il a finalement été libéré sept ans après son arrestation.

Skolnik fait partie de la liste de Juifs qui ont assassiné des Arabes et ont été libérés par l’appareil judiciaire. En comparaison, des détenus arabes sont condamnés à la perpétuité ou à de longues peines, même s’ils ne sont pas déclarés coupables de meurtre. Ainsi, Moukhles Bourjal et Mohammed Ziadeh ont été condamnés, il y a 18 ans, à la perpétuité : ils avaient été jugés coupables d’avoir lancé une grenade en direction d’un autobus qui transportait des soldats. La grenade n’avait pas explosé. Bourjal, qui avait lancé la grenade, a vu sa condamnation commuée en une peine de 40 ans. Celle de Ziadeh, qui lui avait signalé l’approche de l’autobus, est restée ce qu’elle était : une condamnation à perpétuité.

David Charbit, de la colonie de Brakha, a, en 1994, été condamné à cinq ans de prison après avoir été jugé coupable d’avoir grièvement blessé un jeune Arabe de 13 ans. Arieh Chelouche a été condamné à sept ans de prison pour avoir tenté d’assassiner des Arabes, en 1990. Menahem Livni est un de ceux qui ont été jugés coupables du meurtre d’étudiants dans un collège d’Hébron en 1984 et il s’est vu condamné à la perpétuité. Tous courent aujourd’hui en liberté. Mais Otman Mera’a et Mahmoud Zahra, de Jérusalem, ont été condamnés en 1989 à 27 ans de prison pour avoir lancé des cocktails Molotov et occasionné des dommages matériels. Ils sont toujours en prison.

Les conditions de détention de Bourjal, Ziadeh, Zahra et leurs amis, qui n’ont tué personne, sont de loin plus dures que celles du meurtrier Ami Popper qui a sur les mains le sang de sept ouvriers arabes : sa condamnation à perpétuité a été réduite à 40 ans, il a été autorisé à se marier, à retrouver son épouse, à avoir cinq enfants, à leur rendre visite, à obtenir des congés, à téléphoner tous les jours chez lui. Les prisonniers de sécurité citoyens israéliens ou habitants de Jérusalem-Est n’ont pas le droit d’employer le téléphone public, ne sont pas autorisés à sortir en congé avec leur famille, pas même lorsqu’un parent ou un proche est à l’agonie ou est décédé, leurs temps de promenade dans la cour sont plus limités que ceux des prisonniers criminels, les visites familiales se font derrière des grillages métalliques et des cloisons en plastique et en verre, et on leur interdit même d’embrasser leurs enfants et de toucher leur femme.

Toute une chaîne d’Israéliens collaborent en réalité à l’inégalité impliquée dans chaque journée d’une telle détention : les juges, qui condamnent les Arabes à des peines plus lourdes que celles appliquées à des Juifs ayant commis des infractions comparables ou plus graves ; les membres des commissions, qui réduisent les peines de meurtriers juifs et savent que les « commissions du tiers » refusent généralement de libérer des Arabes, même quand il ne s’agit pas de meurtriers ; les Présidents d’Israël, qui ont accordé des réductions de peine et gracié des Juifs ; leurs conseillers, fonctionnaires du Ministère de la Justice et juges à la Cour Suprême, qui sont au courant de cette discrimination dans les conditions de détention ; les juristes israéliens, présidents de facultés de droit, qui ne s’élèvent pas ni n’exigent l’examen répété d’un système dont les standards de jugement et d’emprisonnement varient selon la nationalité de la personne.

Que le lynchage de Shfaram ne serve pas de prétexte pour s’éviter de voir cette discrimination structurelle présente dans le système judiciaire et pénitentiaire israélien.

[i] Se rappeler qu’il n’y a pas de nationalité israélienne mais une citoyenneté israélienne. Et qu’à la rubrique « nation / nationalité » de ceux qui ont la citoyenneté israélienne, on pourra trouver : juif, hébreu, arabe, druze, russe, géorgien, etc.


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