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Ittijah - l'Union des
Associations Civiles Arabes
UN ECOSOC Special Consultative Status
Communiqué de presse
21 Juin 2005
Le communiqué de presse commun d' ITTIJAH - l'Union des Associations
Civiles
Arabes et de BADIL, le Centre de Ressource pour les Droits à la
citoyenneté
palestinienne et des réfugiés, condamne le projet de Loi du gouvernement
israélien discuté actuellement par la Knesset refusant la compensation
aux victimes
palestiniennes des crimes de guerre israéliens perpétrés dans les
Territoires
Palestiniens Occupés.
Des avocats palestiniens et américains ainsi que BADIL, le Centre de
Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne et des réfugiés
et ITTIJAH,
l'Union des Associations Civiles Arabes basée à Haïfa condamnent le
projet de
Loi du gouvernement israélien discuté actuellement par la Knesset qui
refuserait toute compensation aux victimes palestiniennes des actes israéliens
ou
l'omission comprenant des crimes de guerre perpetrés dans les Territoires
Palestiniens Occupés et invitent la communauté internationale à
rappeler à Israel ses
engagements en vertu des Droits de l'Homme internationaux et de la loi
humanitaire.
Bethlehem, Cisjordanie
Des avocats palestiniens et américains se sont joints à BADIL, le Centre
de
Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne et des réfugiés
roits
de réfugié et ITTIJAH, l'Union des Associations Civiles Arabes basée à
Haïfa,
Israel pour condamner une tentative des membres du gouvernement israélien
de
passer un projet de Loi à la Knesset qui cherche à refuser aux habitants
palestiniens des Territoires Palestiniens Occupés (TPO) toute
compensation pour les
actes négligents, les omissions et les crimes de guerre commis par des
Forces
de l'Occupation israélienne et d'autres agents de l'Etat d'Israel dans
les TPO.
Le projet de Loi est programmé pour être discuté le jeudi 23 juin 2005
par le
Comité de la Knesset pour la Constitution et la Loi. Il alors sera
soumis le
même jour à la Knesset pour une seconde et probablement une troisième
lecture. Une fois approuvé dans une troisième lecture, le projet
de Loi deviendra
Loi.
"Ce projet de Loi est la dernière tentative du gouvernement israélien
pour
exempter l'Etat d'Israel des obligations envers le droit international,
" a
déclaré Zaha Hassan, le porte-parole de la Guilde Nationale des Avocats,
une
association juridique américaine dont le siège est à New York.
"Ce projet de Loi est particulièrement honteux au moment où Israel
est
parvenu à s'assurer une place en tant que vice-président régional à
l'Assemblée
Générale des Nations Unies et qu'il essaye d'obtenir un siège au
Conseil de
sécurité de l'ONU."
Hassan maintient : "Aucun pays qui montre un tel dédain envers le
droit
international devrait détenir un tel poste aux Nations Unies."
Hussein Abu Hussein, un avoué palestinien exerçant en Israel et expert
sur le
caractère délictuel de la loi israélienne, a qualifié le projet de Loi
de
"raciste de façon flagrante" dans sa conception et ses conséquences
devant le
Comité pour la Constitution et la loi de la Knesset qui a publiquement
passé en
revue le projet de Loi en date du 15 juin 2005.
"La projet de Loi propose d'empêcher seulement les personnes
d'origine
palestinienne qui s'avèrent justement habiter en Cisjordanie et dans la
bande de
Gaza de déposer un acte de négligence ou une réclamation pour violation
des
Droits de l'Homme et de la Loi humanitaire contre des soldats et des
officiels
israéliens devant les cours israéliennes," affirme Abu Hussein.
"Les juifs israéliens habitant dans les colonies de Cisjordanie et
de la
Bande de Gaza, qui sont tous illégaux selon le droit international, ne
sont pas
concernés par le projet de Loi."
S'il est voté, ce projet de Loi aura un effet rétroactif et sera
applicable à
tous les incidents qui se sont produits depuis le 29 septembre 2000, début
du
deuxième soulèvement palestinien. "La nature rétroactive de
la loi viole les
principes du droit international tout comme les lois de toutes les nations
civilisées," déclare Abu Hussein.
ITTIJAH et BADIL déclarent que le projet de Loi est conforme à la
politique
de longue date d'Israel de refuser toute compensation signicative ou
restitution aux Palestiniens de l'intérieur ou de l'extérieur des frontières
d'Israel
pour les actions des militaires israéliens qui violent le droit
international.
Le projet de Loi, s'il est voté, peut également empêcher la restitution
et la
compensation pour des dommages encourus par les Palestiniens suite à la
construction du Mur en Cisjordanie Occupée en violation de la décision
de 2004 par
la Cour Internationale de Justice et les résolutions liées à l'ONU.
BADIL et ITTIJAH appellent la communauté internationale à faire pression
sur
les membres de la Knesset israélienne pour qu'ils s'opposent au vote du
projet
de Loi:
Comité pour la Constitution, la Loi et la Justice
Fax: +972-2-6753199
E-mail: vdept4@knesset.gov.il
Pour plus d'informations, contactez :
Aux Etats-Unis, Zaha Hassan: (919) 567-9967 ou zaha@uswest.net;
En Israel et dans les Territoires Occupés Palestiniens :
Hussein Abu Hussein, 972 (0) 528720276 (portable),
972 4 6313640 (bureau)
ou ahusein@zahav.net.il;
et ittijah@ittijah.org
BADIL Centre de Ressource pour les Droits à la citoyenneté palestinienne
et
des réfugiés :
+972-2-2747346 ou info@badil.org
ITTIJAH - l'Union des Associations Civiles Arabes, +972 4 8507110
ou ittijah@ittijah.org.
Source
: Palestine en marche
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