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"Désengagement"
unilateral israélien :
Informations sur la coordination avec Israël
Par Équipe technique
palestinienne sur l'évacuation d'Israël
Pour toute information complémentaire, contacter : Diana
Buttu, Conseiller auprès de l'équipe technique palestinienne sur l'évacuation
de l'Israël: +972-599-604-657
Dans près d'une semaine, Israel évacuera
ses colonies de la Bande de Gaza occupée et quatre colonies isolées de
Cisjordanie Occupée.
Ce rapport sert à fournir une mise à jour sur la coordination entre
Israel et l'Autorité Palestinienne. Comme on peut le voir, Israel doit
encore fournir des réponses et des informations aux Palestiniens sur
toutes les questions principales.
En conséquence, les Palestiniens craignent que la bande de Gaza occupée
soit transformée en une grande prison, sans accès à la Cisjordanie
occupée ou au reste du monde.
• Point de passage de Rafah/Enveloppe douanière
Contexte :
Israel maintient un contrôle complet sur le mouvement palestinien (les
gens et les marchandises) à Rafah et sur chaque autre point d'entrée et
de sortie.
Seules 700 personnes par jour sont autorisées à quitter la Bande de Gaza
(vers l'Egypte) et la grande majorité des Palestiniens de Gaza n'ont pas
le droit de voyager.
(Environ 90% des Palestiniens de Gaza se voient habituellement refuser la
capacité de voyager et Israel impose actuellement des restrictions au
voyage sur les hommes palestiniens âgés de 16 à 35 ans).
L'Autorité Palestinienne et Israel maintiennent actuellement un
arrangement douanier régulant la circulation des marchandises.
Le Protocole de Paris, signé en 1994 et ratifié en 1995, a créé une
"enveloppe douanière" entre Israel et les Territoires Occupés
Palestiniens ("TOP"), par laquelle les marchandises entrant dans
l'enveloppe sont taxées une seule fois et les marchandises à l'intérieur
de l'enveloppe ne sont pas taxées.
Par exemple, les marchandises entrant dans la Bande de Gaza depuis l'Egypte
sont taxées à l'entrée mais si elles sont transportées en Israel ou en
Cisjordanie, elles ne sont pas retaxées.
Le Protocole de Paris spécifiait également quelles marchandises
pouvaient être importées dans les Territoires Occupés Palestiniens. En
raison du contrôle israélien de tous les passages des frontières,
Israel a maintenu son contrôle sur l'économie palestinienne : Les
marchandises palestiniennes sont souvent détenues pendant des semaines ou
des mois aux points de passage israéliens et Israel refuse l'importation
libre des marchandises (y compris celles incluses dans le Protocole de
Paris).
De plus, les hommes d'affaires palestiniens ont souvent recours à
l'emploi d'intermédiaires israéliens pour importer et exporter des
marchandises. En conséquence, les tarifs douaniers qui iraient
normalement à l'Autorité Palestinienne vont à Israel via les intermédiaires
israéliens.
Néanmoins, l'économie palestinienne peut tirer immédiatement bénéfice
de la bonne mise en application du Protocole : si les marchandises
palestiniennes étaient autorisées à être transportées librement et si
l'Autorité Palestinienne recevait les tarifs douaniers qui sont retenus
par Israel, le commerce international pourrait être améliorée.
Après l'évacuation israélienne de la Bande de Gaza, Israel veuille déplacer
le point de passage à Kerem Shalom, qui est situé au sud-est de la Bande
de Gaza, à la limite entre l'Egypte et Israel. Il veut y maintenir les
douaniers israéliens pour s'assurer que seules les marchandises spécifiées
sont importées dans Gaza. Autrement, il a menacé d'annuler l'enveloppe
douanière.
Position Palestinienne :
1. On devrait accorder aux Palestiniens une libre circulation complète,
sans interférence de la part d'Israel
2. Le déplacement du point de passage de Rafah à Kerem Shalom
assurera la dépendance permanente de Gaza à Israel, car Israel
continuerait à contrôler l'accès de Gaza vers l'Egypte et à continuer
également le contrôle économique de la région.
De plus, le déplacement du passage des frontières à Kerem Shalom n'est
pas logique : si les douaniers israéliens sont présents à Kerem Shalom,
cela soulève des doutes sur l'affirmation israélienne que les
Palestiniens seront autorisés à faire fonctionner librement un port
maritime, parce que les fonctionnaires israéliens devront également être
présents au port maritime, situé bien à l'intérieur des Territoires
Occupés Palestiniens.
Par conséquent, si Israel souhaite maintenir l'union douanière, il
faudrait un tiers pour assurer le bon fonctionnement et le transfert du
point de passage de Rafah au contrôle palestinien post-évacuation et
pour surveiller les accords douaniers.
Cette approche représenterait une étape importante vers le succès de
Gaza.
Statut :
Israel n'a pas encore accepté la présence d'un tiers pour surveiller les
douanes et continue à insister sur le déplacement du point de passage à
Kerem Shalom.
• Aéroport Palestinien
Contexte :
L'aéroport international palestinien a été ouvert en 1998 par les Présidents
Clinton et Arafat et servait les Palestiniens prendre l'avion pour entrer
et sortir de la Bande de Gaza Occupée.
L'aéroport a fonctionné sous le strict contrôle d'Israel. En 2000,
l'armée israélienne a fermé l'aéroport et plusieurs mois plus tard a détruit
la piste et la tour de contrôle, avec des dommages estimés à plus de 8
millions de dollars US.
Il est restée fermé.
Position Palestinienne :
L'Autorité Palestinienne cherche à reconstruire l'aéroport immédiatement
pour un coût estimaté à 26 millions de dollars US. Après l'évacuation
d'Israel, l'autorité palestinienne aimerait ouvrir l'aéroport.
Statut :
Israel a indiqué qu'il permettra à l'Autorité Palestinienne de
reconstruire l'aéroport après que son évacuation mais il n'a pas encore
fourni des réponses pour savoir s'il permettra à l'Autorité
Palestinienne de faire fonctionner l'aéroport suite à l'évacuation.
Selon les termes du "Plan de Désengagement" Israel maintiendra
un contrôle total sur l'espace aérien palestinien.
• Régime de mouvement entre les Territoires Occupés Palestiniens
et Israel
Contexte :
Actuellement, Israel exerce un contrôle complet sur l'économie
palestinienne en contrôlant la circulation des Palestiniens et de leurs
marchandises.
En Cisjordanie occupée, par exemple, Israel maintient des centaines de
points de contrôle et de barrières conçus pour fragmenter les communautés
palestiniennes.
Les marchandises palestiniennes sont sujettes à un système de transport
"dos à dos", par lequel les marchandises palestiniennes sont déchargées
et rechargées dans différents camions plusieurs fois avant d'atteindre
leur destination finale.
Par exemple, les marchandises provenant d'Hebron (en Cisjordanie Occupée)
destinées à Naplouse (aussi en Cisjordanie Occupée) doivent être déchargées
et rechargées environ sept fois. Évidemment, cela augmente les coûts et
les temps de transports pour que les marchandises atteignent leur
destination.
De plus, Israel ne maintient pas les règles ou les procédures systématisées
pour le transport des marchandises palestiniennes, augmentant ainsi le
risque et l'incertitude parmi les investisseurs. Au terminal de Karni
(l'unique terminal pour la circulation des marchandises palestiniennes de
la bande de Gaza Occupée), les règles pour la circulation des
marchandises sont fréquemment changées par les Israéliens.
Aujourd'hui, seuls 50 camions par jour de marchandises palestiniennes sont
autorisés à quitter le terminal, en raison des fouilles onéreuses et
imprévisibles. Les marchandises israéliennes, qui ne doivent pas ne
passer par les procédures de sécurité sont amenées par plus de 300
camions par jour.
En conséquence, les marchandises israéliennes sont souvent moins chères
pour les Palestiniens et la confiance palestinienne en ces marchandises
est augmentée.
Position Palestinienne :
Israel peut facilement améliorer l'économie en enlevant simplement ses
barrières et points de contrôle et en permettant le transport des
marchandises palestiniennes selon les principes internationaux du
"porte-à-porte" où les marchandises palestiniennes seraient
autorisées à être transportées librement sans fouilles de sécurité
onéreuses qui ne sont pas imposées aux marchandises israéliennes.
En créant la certitude parmi les investisseurs, l'économie de la bande
de Gaza serait revitalisée et améliorée.
La Banque Mondiale est en accord avec cette conclusion: "le rétablissement
économique palestinien dépend de la diminution radicale des fermetures
internes dans toute la Cisjordanie (et Gaza), l'ouverture des frontières
externes palestiniennes au commerce des produits, et le maintien d'un flux
raisonnable de travailleurs Palestiniens en Israel."
Voir Désengagement, l'Economie Palestinienne et les colonies, Banque
Mondiale, 15 juin 2004.
Statut :
Le ministre israélien de la Défense, Mofaz, a donné son accord sur le
système de "porte-à-porte" pour la circulation des
marchandises en présence de l'envoyé spécial du Quartet, James
Wolfensohn, mais au cours de la discussion technique postérieure, il
a exprimé que cela était impossible à mettre en application car Israel
a proposé des caractéristiques de sécurité élevées pour tout scanner
qui serait utilisé aux points de passages - tellement élevées que pas
un seul scanner au monde existe qui répond à ces caractéristiques.
Les experts internationaux ne soutiennent pas la position israélienne.
• Port maritime
Contexte :
En 1999, dans l'accord de Sharm el-Sheikh entre l'OLP et Israel, il a été
convenu qu'un port maritime serait ouvert dans Gaza pour un usage exclusif
des Palestiniens.
En juillet 2000, la construction du port maritime a commencé mais cette
construction a été unilatéralement stoppée par Israel en octobre 2000,
parce que Israel a refusé de faciliter le transport des matériaux nécessaires
à la construction.
Il faudra 2 ans pour construire le port maritime.
Position Palestinienne :
L'Autorité Palestinienne cherche à construire et mettre en fonction le
port maritime afin d'améliorer l'économie palestinienne et de réduire
la confiance envers les ports israéliens.
Statut :
Tandis qu'Israel a donné son accord pour la construction du port
maritime, il n'a pas encore fourni des détails quant à la façon dont il
facilitera la construction du port, puisque les matériaux doivent être
introduits dans la bande de Gaza depuis la Cisjordanie et ailleurs.
• Passage sûr et libre circulation
Contexte :
Actuellement, les Palestiniens ont besoin de permis israéliens poure
voyager :
(1) au sein de la Cisjordanie occupée;
(2) entre la Cisjordanie Occupée et la Bande de Gaza Occupée et
(3) vers Israel.
Les Palestiniens de la bande de Gaza ont besoin également d'une
autorisation israélienne pour passer les frontières internationales et
visiter d'autres pays.
Ces permis sont rarement accordés (moins de 30% de la population
palestinienne reçoit de telles autorisations) et dans la Bande de Gaza
Occupée, environ 90% de la population palestinienne se voient refuser
toute possibilité de voyager.
Selon les accords d'Oslo, Israel était censé avoir institué "un
passage sûr" entre la Cisjordanie et la bande de Gaza Occupées pour
assurer une libre circulation aux Palestiniens à l'intérieur des
Territoires Palestiniens Occupés.
Le passage par "le passage sûr" est resté sujet au strict
contrôle israélien et en 2000, Israel a fermé le passage sûr isolant
ainsi la Bande de Gaza Occupée du reste des Territoires Palestiniens
Occupés.
Position Palestinienne :
Afin de s'assurer que les Palestiniens ne sont pas enfermés dans une
grande prison, la liberté de mouvement doit être garantie.
Cependant, alors qu'Israel affirme qu'il veut "se désengager"
de la bande de Gaza occupée, il veut garder son contrôle sur les
Palestiniens et sur leur économie en refusant la liberté de mouvement.
Statut :
Israel doit encore répondre si la liberté de mouvement des Palestiniens
sera garantie: si les Palestiniens pourront voyager dans le reste des
Territoires Palestiniens Occupés; si les Palestiniens continueront à
avoir besoin de permis israéliens pour quitter la Bande de Gaza et si les
Palestiniens pourront voyager librement dans l'ensemble de la Cisjordanie
Occupée.
Tandis que beaucoup de discussions ont eu lieu sur le mode de transport
(route, chemin de fer, convoi), ces discussions demeurent peu concluantes.
• Gravats
Contexte :
Tout au long de ses 38 années d'occupation militaire, Israel a construit
environ 2.500 maisons de colons (abritant 7.000 colons israéliens) sur à
peu près 20% de la terre de la bande de Gaza occupée.
La Bande, de seulement 365 km2, a une population palestinienne estimée à
1,3 millions, vivant sur 55 km2 de zone construite, rendant la Bande de
Gaza Occupée l'endroit le plus en densément peuplé au monde. Israel a
unilatéralement décidé de démolir les maisons dans les colonies.
Certaines de ces maisons ont été construites en utilisant de l'amiante
et d'autres matériaux nocifs et ne peuvent pas être repris. La démolition
peut avoir comme conséquence environ 80.000 tonnes de gravats.
Position Palestinienne :
Pour des raisons environnementales, les gravats doivent être débarassés
d'une façon qui ne soit pas dangereuse.
L'Autorité Palestinienne insiste sur le fait que les gravats ne peuvent
pas être stockés dans Gaza (pour des raisons environnementales, de santé
et d'espace) et donc qu'ils doivent être transportés hors de la bande de
Gaza.
L'Autorité Palestinienne a proposé, selon le droit international, qu'Israel
paie pour la démolition et le déplacement des gravats.
Statut :
Israel démolira les maisons, enlèvera tous les matériaux dangereux et
arrangera la vente de ces gravats qui ne peuvent pas être réutilisés en
Israel ou dans un autre pays.
L'Autorité Palestinienne dégagera les gravats et Israel payera pour son
nettoyage.
Les gravats ne resteront pas dans la Bande de Gaza Occupée.
• Serres
Contexte :
Les serres dans les colonies produisent une nourriture
"organique" qui est exportée vers les marchés européens.
Les serres sont fortement subventionnées par le gouvernement israélien
et l'eau y est amenée d'Israel en raison de la nature polluée de la
couche aquifère côtière de Gaza.
Les serres emploient actuellement environ 4.000 Palestiniens.
Les colons israéliens ont reçu une compensation du gouvernement israélien
pour les entreprises opérant dans les colonies et ont demandé d'autres
compensations de la communauté internationale.
Position Palestinienne :
Bien qu'à première vue, cela peut sembler être une bonne idée de
conserver ces serres, si la libre circulation des marchandises produites
dans ces serres ne peut être garantie et si les subventions ne peuvent
pas être maintenues, les serres seront sans valeur.
En outre, conformément au droit international, l'Autorité Palestinienne
ne dédommagera pas les colons et elle s'opposera à tous les efforts fait
par la communauté internationale pour dédommager les colons.
Le gouvernement palestinien a pris une décision le 19 juillet 2005
invitant le ministère des finances à créer une société pour contrôler
tous les capitaux qui resteront après le départ des colons.
Statut :
Les colons israéliens continuent à chercher une compensation. L'Autorité
Palestinienne reste opposée au paiement de toute compensation par la
communauté internationale.
• Statut du secteur à évacuer
Contexte :
Selon les accords d'Oslo, Israel a divisé la Cisjordanie Occupée en
trois secteurs :
a.. Zone A – Cette zone constitue environ 17.2% de la Cisjordanie
Occupée, divisée en 13 zones séparées et non-contigues.
L'Autorité Palestinienne a la responsabilité de la sécurité interne et
a de larges pouvoirs civils.
La zone A comprend les territoires inclus dans l'accord de mai 1994 (Gaza-Jéricho)
et des six villes principales de Cisjordanie (Jénine, Qalqilya, Tulkarem,
Naplouse, Ramallah, Bethléem). Hébron fait l'objet d'un accord séparé.
b.. Zone B – Cette zone constitue 23.8% de la Cisjordanie. L'Autorité
Palestinienne a le contrôle civil sur la zone, mais l'ensemble des contrôles
de sécurité sont sous la responsabilité d'Israel.
Pour des raisons pratiques, depuis septembre 2000, le secteur B a cessé
d'exister et a est sous le total contrôle israélien.
La zone B comprend les autres zones peuplées de Cisjordanie (villes,
villages et camps de réfugiés).
c.. Zone C – Cette zone constitue 59% de la Cisjordanie Occupée.
Israel a la pleine responsabilité sécuritaire et civile sur ces
secteurs. C'est le seul secteur contigu à la Cisjordanie occupée; il
entoure et divise les zones A et B.
La zone C comprend les colonies israéliennes, les installations
militaires, les terres domaniales et les routes.
Position Palestinienne :
Étant donné qu'Israel partira du secteur et y démantèlera ses
colonies, les secteurs évacués devraient devenir sous la "zone
A" et donc deviendraient sous le contrôle complet de l'Autorité
Palestinienne.
Statut :
Israel veut garder le secteur sous contrôle total israélien - la
"zone C" et permettra seulement l'accès au secteur avec la
"coordination."
En d'autres termes, lsrael souhaite maintenir le contrôle complet du
secteur, en dépit de ses déclarations inverses.
Traduction : MG pour
ISM
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| Ce texte
n'engage que son auteur et ne correspond pas obligatoirement à
notre ligne politique. L'AFPS 59/62,
parfois en désaccord avec certains d'entre eux, trouve,
néanmoins, utile de les présenter pour permettre à chacun d'élaborer
son propre point de vue." |
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