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Sur l'ensemble des lois
racistes qui fondent l'Etat d'Israël, cet article en reprend 43 (elles
sont explicitées une par une sur le site de l’Agence Média Palestine)
Apartheid : zoom sur 43 lois
suprémacistes israéliennes
Par Meriem Laribi pour l’Agence Média Palestine, le 2 juin 2026
« Il n’y a pas d’apartheid en Israël
car c’est une démocratie, il y a 20% de citoyen·nes arabes et des
député.es arabes » : tel est l’argumentaire pro-israélien habituel
de négation du réel.
La réalité de l’apartheid que pratique
Israël contre le peuple palestinien sur sa terre est non seulement
visible à l’oeil nu pour quiconque se rend en Palestine occupée (murs,
checkpoints, routes dédiées…), elle est documentée par de nombreux
rapports d’ONG et de l’ONU, mais elle est également incrite dans les lois
israéliennes, et jusque dans certaines lois fondamentales. Israël n’ayant
pas de constitution, ce sont les lois dites fondamentales qui constituent
le socle de ses pratiques, définissant les droits des citoyen·nes et
l’identité de l’État.
Adalah, « justice » en arabe, est une
organisation juridique palestinienne basée en Israël. Fondée en 1996, ce
centre indépendant défendant les droits des citoyen.nes palestinien.nes
d’Israël ainsi que des Palestinien.nes vivant sous occupation
israélienne, a établi une base
de données qui recense 70 lois, amendements, règlements, codes de
procédure pénale et ordonnances de police israéliens discriminatoires
envers les Palestinien.nes citoyen·nes d’Israël, les habitants des territoires
occupés ou les Palestinien.es réfugié.es. Ces 70 lois ont toutes été
adoptées avant le 7 octobre 2023.
Depuis, Adalah a publié un
rapport le 24 novembre 2025 qui expose le renforcement de l’arsenal
législatif de l’apartheid en Israël avec le vote d’une trentaine de lois
en à peine deux ans, entre le 7 octobre 2023 et 27 juillet 2025.
L’Agence Média Palestine
reproduit et explicite ici le contenu de 43 lois et réglementations
d’apartheid, suprémacistes, racistes, discriminatoires. Nous les avons
classées par thèmes et numérotées. Cette liste n’est pas exhaustive mais
elle est représentative de la situation.
I. Citoyenneté,
immigration et regroupement familial
1.
Loi du « retour » – 1950
2.
Loi sur l’entrée en Israël – 1952
3.
Loi sur la citoyenneté – 1952
4.
Interdiction du regroupement familial (des non-juif√es)
: Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël – 2003
5.
Révocation de la citoyenneté (pour les non-juif·ves)
: amendement n°9 à l’article 11 de la loi
sur la citoyenneté – 2008
II. Identité de l’État
et droits nationaux
6.
Loi sur le drapeau et l’emblème – 1949
7.
Loi sur le statut de l’Organisation sioniste mondiale
et de l’Agence juive – 1952
8.
Loi sur l’usage du calendrier hébraïque – 1998
9.
Loi fondamentale : Israël, État-nation du peuple juif
– 2018
III. Libertés
politiques et liberté d’expression
10.
Loi fondamentale : La Knesset – Participation
politique – 1958
11.
Loi Nakba – 2011
12.
Loi anti-boycott – 2011
13.
Amendement sur le relèvement du seuil électoral –
2014
14.
Loi sur l’expulsion des députés – 2016
15.
Loi sur la transparence du financement des ONG – 2016
IV. Terre, colonies,
logement et propriété
16.
Loi sur les biens des absent·es – 1950
17.
Loi sur le Fonds national juif – 1953
18.
Droit de l’acquisition foncière (Actions et
indemnisation) – 1953
19.
Loi fondamentale : Terres d’Israël – 1960
20.
Loi de l’Administration foncière israélienne – 1960
21.
Loi nationale sur l’aménagement du territoire et la
construction – Limitation de l’eau, de l’électricité et du téléphone –
1965
22.
Loi nationale sur l’aménagement du territoire et la
construction – 1965
23.
Loi sur le plateau du Golan – 1981
24.
Loi sur les colonies individuelles du Néguev – 2010
25.
Loi sur les comités d’admission – 2011
26.
Loi « de régularisation des colonies de Judée-Samarie
[Cisjordanie] » – 2017
27.
Loi Kaminitz sur les démolitions — (2017)
V. Éducation, culture
et langue
28.
Ordonnance sur le commerce avec l’ennemi – 1939
29.
Loi gouvernementale, article 18 A sur les jours
fériés –1948
30.
Loi sur l’éducation publique – 1953
31.
Loi sur l’Autorité audiovisuelle – 1965
32.
Loi sur l’intégration des soldat·es démobilisé·es –
1994
VI. Sécurité, justice
pénale et détention
33.
Ordonnances d’urgence sur le droit et
l’administration – 1948 et amendements (1992)
34.
Loi sur la détention administrative – 1979
35.
Loi sur les fondements du droit – 1980
36.
Loi interdisant de nier les événements du massacre du
7/10/23 – 2025, 2024 et incitation au terrorisme – 2002
37.
Détention – Amendements aux lois de procédure pénale
– 2006, 2008, 2012
38.
Loi sur les dommages civils (responsabilité de
l’État) – amendement 2012
39.
Loi de fouille et contrôle – 2016
40.
Loi antiterroriste – 2016
42.
Loi sur la peine de mort (pour les Palestinien.nes) –
2026
43.
Loi sur les procès du 7 octobre 2023 – 2026
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