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AFPS.jpgAssociation France Palestine Solidarité Nord - Pas de Calais

 

 

 

 

 

 

Faire barrage au harcèlement contre BDS

Solidarité avec les prisonniers palestiniens

AFPS Nord-Pas de Calais

Lille le 08 février 2016

 

 

Bonjour

 

L'AFPS Nord-Pas de Calais poursuit son engagement en faveur des prisonniers palestiniens. C'est une nécessité au moment où, devant le soulèvement de toute la Palestine, Israël multiplie les arrestations, y compris celles d'enfants ,et continue d'abuser de ce déni de droit que constitue la détention administrative.

 

Cette continuité dans la solidarité se traduit par une nouvelle rencontre à Auby, à côté de Douai, où s'enracine le parrainage des prisonniers palestiniens tandis qu'il se développe sur la métropole.

 

Cette mobilisation pour les prisonniers palestiniens, est aussi un combat de solidarité avec celles et ceux qui le conduisent avec la grève de la faim. Ce combat vient de connaître un premier succès: Mohammed al Qiq, journaliste palestinien, est hors de sa prison après 72 jours de grève, même s'il n'est pas totalement libre. L'arbitraire israélien peut être mis en échec. 

 

C'est en ayant l'idée que le droit et la justice peuvent l'emporter que nos vous engageons à mener immédiatement un autre combat, en France même. Nous avons répondu positivement  à l'appel du boycott/Désinvestissement/Sanctions contre Israël de la société civile palestinienne de 2005. L'apartheid israélien commence à le subir. Des points non négligeables sont marqués quand les multinationales Veolia, Dexia, Orange sont contraints de se retirer des colonies et quand Sodastream disparaît du festival d'Angoulême. L'isolement politique d'Israël s'accroît. Il mène cependant une contre offensive d'une extrême gravité. Il a créé un département ministériel doté d'un énorme budget.

 

Cette contre offensive est d'autant plus grave qu'elle bénéficie de la complicité des autorités françaises, à commencer par le gouvernement, qui a maintenu les circulaires du ministère de la justice, datant du régime précédant, qui criminalisent le boycott citoyen, jusque des condamnations à Mulhouse. Mais à Paris dans plusieurs arrondissements des vœux, émanant finalement de "l'exécutif municipal", sont déposés contre le "boycott d'Israël".

 

L'AFPS Nord-Pas de Calais en appelle à une réplique citoyenne de masse. Forte de son engagement dans BDS, depuis de longues années, comme d'une pratique du soutien au peuple palestinien, en lien avec la société et le monde du travail, dans une région terre de solidarité, elle appelle à faire barrage et à développer les liens avec le peuple palestinien.

 

 

 

 

 

 

 

Le développement de la pétition "Boycott liberté pour l'action citoyenne" est un outil très important dans l'appui aux "condamnés" de Mulhouse. C'est un instrument de mobilisation face à l'offensive israélienne contre le boycott citoyen. La pétition est disponible à l'adresse suivante http://www.avaaz.org/liberte_boycott

 

Continuons à la relayer dans tous nos réseaux et à collecter des signatures de personnalités. Nous pouvons faire beaucoup mieux.

 

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Questions-réponses sur la légalité de l’appel au boycott en France après les arrêts de la cour de Cassation

 

L’objet de cette note, destinée aux GL et militants AFPS engagés dans des actions BDS, est de fournir des éléments factuels sur les jugements eux-mêmes et un cadre nous permettant de continuer nos actions en toute connaissance de cause.

 

Quels étaient les faits reprochés ?

Le 20 octobre 2015 et par deux arrêts, la cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Colmar condamnant à de fortes amendes et à des dommages et intérêts 12 militants ayant participé à des actions menées à Mulhouse en 2009 et 2010 dans le cadre de la campagne BDS. De façon assez classique, devant un magasin Carrefour, ils avaient distribué des tracts, porté des vêtements et des pancartes, lancé des slogans  du type « Israël assassin, Carrefour complice » et appelé au boycott des produits en provenance d’Israël.

 

Quelles procédures engagées contre eux initialement ?

Ils ont été poursuivis sur le fondement de l'article 24, alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881, pour « provocation à la discrimination envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une nation ».

Après la relaxe prononcée par le tribunal correctionnel, l'arrêt de la cour d'appel de Colmar avait retenu que les prévenus, par leur action, avaient provoqué « à discriminer les produits venant d'Israël, incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l'origine des producteurs et fournisseurs, lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l'espèce Israël, qui constitue une nation au sens de l'article d'incrimination et du droit international. »

L'arrêt d'appel ajoutait que « la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d'expression dès lors qu'elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par l'incitation à opérer une différence de traitement à l'égard d'une catégorie de personnes, en l'espèce les producteurs de biens installés en Israël. »

 

Quels sont les termes des arrêts de la cour de cassation ?

La Cour de cassation a suivi la cour d'appel considérant que les faits relevaient bien du délit reproché, considérant aussi que « ces faits ne pouvaient se justifier au titre de la seule liberté proclamée par l'article 10 de la Convention EDH qui peut être, en application du second alinéa de ce texte, soumis à des restrictions ou sanctions qui constituent, comme en l'espèce, des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l'ordre et à la protection des droits d'autrui. »

 

L’appel au boycott est-il désormais illégal en France ?  

Ce qui est légal ou non est défini par les lois qui sont constamment modifiées. L’appel au boycott ne peut devenir illégal à la suite d’un simple arrêt, fût-il de la cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française.

En 1ère instance et en appel, le  juge examine si les faits reprochés lui paraissent contraires à la loi. Ce faisant,  il analyse les faits et se livre à une interprétation ; des situations similaires ou proches peuvent ainsi donner lieu à des jugements différents.

L’ensemble des jugements rendus forme ce qu’on appelle la jurisprudence et celle-ci évolue. D’ailleurs la Cour de Cassation elle-même a évolué sur cette question puisqu’après des arrêts rendus en 2004 et 2012 dans des affaires relatives à l’appel au boycott des produits israéliens, elle a rendu un arrêt en 2013 rejetant les pourvois des associations anti-boycott confirmant  ainsi qu’un tel appel relevait de la liberté d’expression.

Parallèlement, de nombreuses décisions de tribunaux et de cours relevaient que l’appel au boycott faisait partie du domaine de la liberté d’expression.

 

Un recours devant la Cour Européenne de Droits de l’Homme, pour quoi faire ?

La procédure juridique nationale est allée jusqu’au bout. Les condamnés ont décidé, car ce choix leur appartient, d’aller devant la CEDH. L’AFPS et d’autres associations les soutiendront car nous entendons défendre un attachement partagé à ce qui fait l’essentiel d’une société se réclamant de la démocratie et de la liberté d’expression.

En effet, la Cour de cassation contrôle l’exacte application du droit par les cours au travers de leurs décisions.

Sans parler d’une justice « aux ordres », il est cependant impossible de ne pas faire le lien de ces jugements avec la circulaire Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, qui invitait les Procureurs généraux des Cours d’appel à promouvoir l’interprétation qui est faite aujourd’hui. La CEDH se situe incontestablement sur un plan d’indépendance supérieur à l’égard des Etats et attachée davantage aux droits et à la liberté des personnes.

 

Quel est l’impact de ces décisions sur notre action dans l’avenir ?

Nous sommes sans doute davantage exposés à des risques de plaintes susceptibles de traîner des militants devant les tribunaux et à des amendes très pénalisantes. De plus, les décisions viennent dans une période d’état d’urgence dont on ne sait quand elle prendra fin. La population française vit une situation de confusion où tous les amalgames semblent crédibles. Elle aspire à plus de sécurité. Nous devons donc redoubler de vigilance quant au contenu et à la maîtrise du déroulement de nos actions.

 

Les modalités d’action

Les écrits, les slogans lancés, les formes d’action peuvent servir d’autant de preuves « à charge » contre nous.

Sur le fond, il nous revient de nous conformer à nos orientations de congrès. Nous rejetons tout antisémitisme et considérons que le boycott d’Israël est parfaitement légitime.

Dans les faits nous choisissons des cibles qui sont parlantes et peuvent permettre des succès. C’est le cas de la campagne pour l’interdiction des produits des colonies et en direction des magasins pour qu’ils ne soient plus proposés à la vente. Ils constituent une cible très « pédagogique », illustratrice des violations du droit international et humanitaire.

 

Il faut absolument éviter le placement de produits dans des caddies et plus largement toute intrusion dans les magasins qui nous exposerait à des poursuites pour entrave à la liberté du commerce.

D’une façon générale évitons les slogans d’appel au boycott, mais préférons la formule « Je boycotte... » suivie de l’argumentation : les clients et personnes que nous abordons comprendront et insistons sur l’argument de la non-traçabilité.

Centrons-nous sur les cibles choisies pour nos campagnes en demandant aux magasins de ne plus proposer à la vente de produits susceptibles de provenir des colonies et aux autorités d’interdire leur accès au marché français.

Soyons toujours très attentifs au déroulement de nos actions et intervenons fermement dès que nous percevons des dérives. Aucun faux-pas ne nous est permis dans le contexte général de l’état d’urgence.

 

 

 

 

 

 

Parrainage des prisonniers palestiniens

 

Rencontre à Auby, salle Pierre Cucheval

(siège de la section du PCF)

7 rue Emile Zola

Jeudi 11 février 2016 à 18 h 30

 

 

Nous poursuivons le travail d’échange en vue d’une correspondance régulière avec les prisonniers palestiniens.

 

Nos dernières réunions  se traduisent, par un échange politique, par une guide à l’écriture et par l’existence de nouvelles marraines et nouveaux parrains de prisonniers.

 

Le nombre de ceux-ci ne cesse de s’accroître par la répression israélienne. Plusieurs sont en grève de la faim : Mohamed Al Qiq est dans une situation dramatique. Au mépris du droit, il est alimenté de force.

 

Le 11 février nous avancerons dans l’écriture après avoir fait le point sur :

-     Le soulèvement en Palestine en particulier de la jeunesse

-     Les centaines d’arrestations depuis octobre. Les 175 assassinats. Le massacre israélien se poursuit. Agissons

 

AFPS Nord-Pas de Calais

 

 

 

 

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