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AFPS Nord Pas-de-Calais CSPP |
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| DOSSIERS PRESSE Les accords de Genève Une
comparaison de trois rédactions Remarques: Les trois
documents comparés ici sont de longueur très différente: celui de Gush
Shalom
couvre trois pages, celui d'Ayalon-Nusseibeh
ne comporte qu'une page (et est plus une déclaration de principes généraux
qu'une rédaction d'accord de paix) et le document
de Genève
est de loin le plus long, couvrant 47 pages et entrant dans les détails
techniques pour la mise en œuvre. Ceci doit être pris en compte en
lisant la comparaison qui suit, et en particulier le manque de référence
dans le document Ayalon-Nusseibeh aux nombreux points mentionnés dans les
autres. Cela ne signifie pas que les rédacteurs n'aient pas été concernés
par ces points. Principes
de Base Les trois documents
commencent tous en affirmant le principe de «Deux États pour Deux
Nations». Le document Ayalon-Nusseibeh
et le document de Genève
incluent dans ce contexte l'obligation des Palestiniens à reconnaître le
caractère juif d'Israël. (Ayalon-Nusseibeh
: «Les deux côtés déclareront que la Palestine est le seul État du
peuple palestinien et qu'Israël est le seul État du peuple juif». - Le
document de Genève : «L'État
d'Israël et l'Organisation de Libération de la Palestine (...) affirment
que cet accord marque la reconnaissance du droit du peuple juif à un État
et la reconnaissance du droit du peuple palestinien à un État, sans préjudice
aux droits égaux des citoyens respectifs des Parties»). Le document de Gush
Shalom n'inclut pas une telle référence. Gush Shalom : le
document mentionne comme base pour un accord les résolutions 242, 338 et
194 des Nations Unies. Genève
: le document de mentionne les résolutions 242, 338 et 1387 (qui
n'existait pas encore au moment de la rédaction de la proposition de Gush
Shalom) comme bases pour un accord global. 194 n'est pas
mentionné dans le préambule du document de Genève,
mais il est mentionné dans l'article spécifique sur le problème des réfugiés. Ayalon-Nusseibeh
: il n'y a aucune mention des résolutions dans le document. Les trois documents
incluent la déclaration que leur réalisation constitue la fin du conflit
(le document de Gush Shalom
stipule spécifiquement que les deux parties feront un rapport commun aux
Nations Unies au sujet de l'achèvement de cet accord). Les
Frontières Dans les trois
documents, les frontières entre les deux États sont basées sur les
frontières du 4 juin 1967, avec une possibilité d'échange de
territoire. Le document Ayalon-Nusseibeh
et le document de Genève
stipulent spécifiquement que l'échange se fera selon un ratio de 1:1,
alors que le document de Gush Shalom déclare que «l'échange de
territoire peut prendre effet après un accord entre les deux parties».
(Le ratio de l'échange a été un des problèmes qui a causé l'échec de
la Conférence de Camp David en 2000, où le premier ministre Ehoud Barak
avait proposé un échange au ratio de 9:1 en faveur d'Israël). Alors que le document de
Gush Shalom et celui d'Ayalon-Nusseibeh
ne font aucune proposition concrète sur l'échange de territoire, le
document de Genève dessine
une frontière exacte au centimètre près, dont la démarcation a été
le sujet de négociations précises, prolongées et provocant des crises
entre les rédacteurs israéliens et les rédacteurs palestiniens. Genève
: dans le document sur Internet, il y a une liste détaillée des colonies
qui seraient annexées à Israël et qui font partie de l'accord proposé
(dont les colonies principales ultra-orthodoxes, Beitar-Illit et
Modi'in-Illit/Kiryat Sefer qui sont situées toutes deux près de la Ligne
Verte. Mais leur inclusion est sans doute destinée à gagner le soutien
des parties ultra-orthodoxes). Les territoires israéliens
qui seraient données aux Palestiniens en échange sont pour la plupart près
de la Bande de Gaza, afin d'augmenter les territoires déjà surpeuplés.
Ce sont des terres fertiles en continuité avec la Bande, à la différence
de la proposition faite à l'époque de Camp David, qui avait été de
donner aux Palestiniens les Sables de Halutza, qui sont une zone désertique
et sans continuité avec la Bande de Gaza. Continuité
entre la Cisjordanie et la Bande de Gaza Gush
Shalom :
le document déclare: «Une grande route sera construite entre la
Cisjordanie et la Bande de Gaza et elle appartiendra à l'État de
Palestine.» Ayalon-Nusseibeh
: le document dit: «L'État palestinien aura une connexion entre ses deux
zones géographiques, la Cisjordanie et la Bande de Gaza.» Genève
: le document a un long article détaillé qui définit un couloir entre
la Cisjordanie et la Bande de Gaza qui sera «sous souveraineté israélienne»,
mais «sous administration palestinienne», et toute personne passant dans
ce couloir sera assujettie à la loi palestinienne. Le territoire du
corridor n'est pas inclus dans le calcul d'échange de terre. Le document de Genève
inclut également des arrangements pour que la circulation civile israélienne
puisse utiliser des «routes désignées en Palestine» (route 443 qui
connecte Tel Aviv et Jérusalem dont une grande partie passe par la
Cisjordanie, la route Jérusalem-Tibériade qui passe par la vallée du
Jourdain et la route Jérusalem-Ein Gedi). Les Israéliens recevront des
«permis spéciaux pour utilisation de routes désignées». Les routes
seront sous souveraineté et administration palestinienne, mais il y aura
des patrouilles de forces multinationales (vraisemblablement pour
intervenir en cas d'incidents impliquant ces Israéliens de passage, bien
que ce ne soit pas explicitement dit dans le texte. L'accord d'Oslo avait
assigné ce rôle à des patrouilles mixtes israéliennes et
palestiniennes qui, malgré un succès partiel, ne pouvaient pas éviter
d'être considérées par les Palestiniens comme étant une forme de
continuation de l'occupation). Calendrier
pour mettre fin à l'occupation Gush Shalom : «en moins
d'un an». Ayalon-Nusseibeh
: ne fait pas de référence à un calendrier spécifique. Genève
: le retrait doit se faire en deux étapes: la première après neuf mois,
et la deuxième après une autre période de 21 mois. Après la deuxième
étape, tout le territoire sera sous la souveraineté totale
palestinienne, mais Israël pourra maintenir une petite présence
militaire dans la Vallée du Jourdain pendant encore 36 mois. Deux
stations israéliennes d'alerte préventive resteront indéfiniment en
territoire palestinien, mais les Palestiniens pourraient demander une réouverture
des discussions sur cette question après 10 mois. La
démilitarisation de la Palestine Gush
Shalom :
«L'État de Palestine s'engage à s'abstenir de s'armer avec des armes
offensives lourdes pendant 25 ans. Cette obligation sera nulle et non
avenue si les traités de paix sont signés entre Israël et les États
Arabes.» Ayalon-Nusseibeh
: «L'État palestinien sera démilitarisé et la communauté
internationale garantira sa sécurité et son indépendance.» Genève
: «La Palestine sera un État non militarisé, avec une force de sécurité
puissante.» Parer
l'activité terroriste Gush
Shalom :
«Les deux parties s'engagent à combattre le terrorisme et les
initiatives terroristes organisées par un État contre l'autre État, ses
habitants et ses institutions.» Genève
: les deux parties doivent «s'abstenir d'organiser, d'encourager ou de
permettre la formation de forces irrégulières ou de bandes armées, dont
les mercenaires et les milices dans leurs territoires respectifs et
doivent empêcher leur création. (...) Les Parties feront en commun et
unilatéralement et ce dans leurs territoires respectifs, les efforts
continus et intensifs contre toute forme de violence et de terrorisme.» Ayalon-Nusseibeh
: ne fait pas de référence spécifique sur ce sujet. L'espace
aérien Gush
Shalom :
«Les deux parties arriveront à un accord en ce qui concerne l'espace aérien
de chacun.» Genève
: a demandé à Israël de faciliter le trafic aérien palestinien selon
la Convention de Chicago sur l'Aviation Civile Internationale, mais les
forces aériennes israéliennes pourront indéfiniment «utiliser l'espace
souverain aérien palestinien dans le but de formation». Le
passage des frontières Gush
Shalom :
«L'État de Palestine aura le contrôle souverain sur tous ses passages
de frontières, sur terre, mer et air.» Ayalon-Nusseibeh
: le document ne fait pas de référence sur le sujet. Genève
: «Toutes les frontières seront contrôlées par des équipes communes»
de la force multinationale et par les Palestiniens, force qui empêchera
l'entrée en Palestine «de toutes les armes, matériel ou équipement qui
sont en contravention avec les stipulations de cet Accord». Israël
pourra maintenir une «présence invisible» au passage des frontières
pendant 30 mois et un contrôle télécommandé de ces passages pendant
encore deux années. Israël pourra demander à tout moment une nouvelle
inspection par la force multinationale et les Palestiniens quand elle
estimera qu'un contrôle a été insuffisant. Contacts
militaires avec l'extérieur Gush
Shalom :
«Les deux Parties s'engagent à prévenir l'entrée dans leurs
territoires de toute force armée militaire. Toute contravention à cette
disposition par l'un ou l'autre État pourra autoriser à l'autre État le
droit à prendre les mesures requises pour sa défense.» Ayalon-Nusseibeh
: le document ne fait pas de référence à ce sujet. Genève
: La Palestine et Israël «s'abstiendront de se joindre, d'assister, de
promouvoir ou de coopérer avec toute coalition, organisation ou alliance
à caractère militaire ou sécuritaire, dont les objectifs ou les activités
incluraient le lancement d'une agression ou tout autre acte d'hostilité
contre l'autre État.» Colonies Gush
Shalom :
«Les habitants des colonies situées dans un territoire qui va faire
partie de l'État de Palestine seront évacués de ce territoire avant la
fin de l'occupation israélienne.» Ayalon-Nusseibeh
: «Après l'établissement des frontières acceptées, aucun colon ne
restera dans l'État palestinien.» Genève
: «L'État d'Israël aura la responsabilité de réinstaller les Israéliens
habitant dans le territoire souverain palestinien hors de ce territoire.» Alors que le document de
Gush Shalom écrit: «Les
colonies seront transférées intactes aux autorités palestiniennes, sans
que les bâtiments ou autres propriétés indéplaçables soient endommagés.
La propriété évacuée par les colons sera considérée comme faisant
partie de la contribution israélienne à la réhabilitation des réfugiés
palestiniens», le document de Genève
contient une provision très similaire mais plus détaillée et le
document Ayalon-Nusseibeh ne
fait pas de référence spécifique sur cet aspect. Implication
internationale et une force multinationale Il y a des différences
évidentes sur ce sujet entre le document de Genève
et les deux autres. Gush
Shalom :
il y a une disposition disant que «le comité international qui a été
accepté contrôlera la mise en œuvre de cet accord et servira d'arbitre
dans le cas de différences d'opinion» et une implication internationale
est mentionnée dans le contexte de la question des réfugiés. (Report
ultérieur). Ayalon-Nusseibeh
: de même, le document fait référence à une implication internationale
principalement en ce qui concerne les réfugiés et fait également référence
(sans entrer dans les détails) à la communauté internationale qui
garantira la sécurité et l'indépendance de l'État démilitarisé
palestinien sans entrer dans les détails. Genève
: d'un autre côté, dans ce document, l'implication internationale est
beaucoup plus directe et importante, non seulement en ce qui concerne les
réfugiés, mais aussi dans tous les aspects de la mise en œuvre de la
paix israélo-palestinienne et dans le maintien de cette paix. La mise en
valeur de l'implication internationale constitue clairement un élément
central et essentiel dans la perception de la paix qu'ont les rédacteurs
de cet accord. D'après le document de Genève,
«un Groupe d'application et de vérification» (GAV) sera créé, qui
inclura les partenaires de l'actuel Quartette: les États-Unis, la Fédération
de Russie, l'Union Européenne et les Nations Unies, ainsi que «d'autres
parties, régionales et internationales, pour lesquelles les Parties
doivent donner leur accord». Le GAV maintiendra de façon permanente ses
quartiers généraux à Jérusalem, une force multinationale sur le
terrain, et établira un dispositif permanent pour traiter les plaintes de
chaque Partie envers l'autre en cas de violation de l'accord. Presque
chaque article dans le document inclut une référence détaillée sur le
rôle du GAV se rapportant à la mise en œuvre de cet article. Le rôle de la Force
Multinationale sera varié et considérable: contrôle rapproché du
retrait israélien, protection de l'intégrité territoriale de l'État de
Palestine qui ne doit pas avoir sa propre armée, contrôle des passages
de frontières de Palestine, aide pour mettre en vigueur les mesures
contre le terrorisme, maintien d'une présence permanente sur le complexe
du al-Haram al-Sharif/Mont du Temple avec le personnel de sécurité
palestinien et, dans la Vieille ville de Jérusalem, avec les forces de
police israéliennes et palestiniennes. Le document de Genève
considère le GAV comme un partenaire actif dont le rôle ne se restreint
pas à répondre aux recours des Parties mais qui pourrait initier des
actions qu'il considérerait comme nécessaires sur la base de rapports
provenant de son propre personnel sur le terrain. La façon dont le
document de Genève est écrit
semble indiquer que les rédacteurs voulaient autant que possible
anticiper les problèmes qui pourraient survenir et fournir des solutions
par avance. Et les solutions incluent habituellement l'implication active
du GAV (une leçon probablement apprise suite à l'effondrement d'Oslo). Une question essentielle
doit être mentionnée. Dans toutes les autres sphères, le document de Genève
envisage une implication internationale qui sera exercée par le GAV, et
qui inclut beaucoup d'acteurs divers internationaux. Mais toutes les
questions de services de renseignements et le partage d'informations en ce
qui concerne le terrorisme, sont assignés à un comité trilatéral qui,
avec les Israéliens et les Palestiniens, n'inclut que des représentants
des États-Unis. Le document ne donne aucune explication pour cet
arrangement exceptionnel. Jérusalem Dans les trois
documents, la base d'une solution pour Jérusalem est une souveraineté
israélienne sur les quartiers juifs et une souveraineté palestinienne
sur les quartiers arabes. Chaque État établira sa capitale dans la
partie de Jérusalem qui est sous son contrôle. (Ceci découle des
principes du «Clinton Parameters de Décembre 2000 - voir: http://www.fmep.org/documents/clinton_parameters12-23-00.html) Gush
Shalom :
mentionne que «le quartier juif de la Vieille ville fera partie de l'État
d'Israël et sera rattaché à son territoire. Les quartiers musulmans,
chrétiens et arméniens de la Vieille ville feront partie de l'État de
Palestine». Ayalon-Nusseibeh
: le document ne mentionne pas spécifiquement comment diviser la Vieille
ville. Genève
: la division est similaire à celle de Gush
Shalom sauf en ce qui concerne la «Tour de David» historique
qui se trouve dans le quartier arménien et qui sera sous souveraineté
palestinienne, mais sous administration israélienne. Le document donne
aussi à Israël la souveraineté sur la route située au sud des remparts
de la Vieille ville afin de créer une continuité territoriale jusqu'au
quartier juif. (L'idée que cette route donne à Israël une telle
continuité territoriale a été mentionnée par le président Arafat lors
d'une réunion avec une délégation de Gush
Shalom à Gaza quelques années auparavant). Il faut noter que les
cartes détaillées concernant la souveraineté divisée de Jérusalem,
cartes qui sont sur le site web du document de Genève,
n'incluent pas Har Homa parmi les «quartiers juifs» qui passeront sous
l'autorité israélienne, mais que celle-ci passera aux Palestiniens. Le
Dr Menachem Klein, qui est l'expert principal sur Jérusalem parmi les rédacteurs
israéliens de cet accord, a noté que la colonie de civils israéliens de
Har Homa a débuté seulement après que le président Clinton ait publié
les «paramètres» cités ci-dessus et après que ces paramètres avaient
été acceptés par les deux parties. Le document note également que les
quartiers juifs à Jérusalem qui ont été créés au-delà de la Ligne
Verte et qui seront annexés à Israël, sont comptés dans le calcul de
l'échange de territoire. Le document de Gush
Shalom note que «la municipalité de la Jérusalem
palestinienne et la municipalité de la Jérusalem israélienne établiront
un conseil municipal basé sur le principe d'égalité, afin de gérer les
services municipaux partagés». Un paragraphe équivalent dans le
document de Genève
mentionne «un Comité de Coordination et de Développement» chargé de
«coopérer et de coordonner les services municipaux» avec des sous-comités
dans les domaines du Planning et de la Division en Zones, de
l'Infrastructure Hydrologique, du Transport, de l'Environnement, du Développement
Économique, des Services de Police et d'Urgence et de la Vieille Ville.
La différence entre l'administration commune des services municipaux
selon le document de Gush Shalom
et la coordination entre les services administrés séparément dans le
document de Genève est plus
que verbale et semble refléter une différence fondamentale sur la
question de liberté de mouvement. (Report ultérieur) Ayalon-Nusseibeh
: ne fait pas de référence spécifique sur ce sujet. Genève
: d'après le document, «les Jérusalémites palestiniens qui sont
actuellement des résidents permanents d'Israël perdront ce statut après
le transfert à l'Autorité Palestinienne de ces zones dans lesquelles ils
résident» mais «des mesures intérimaires» seront appliquées afin de
préserver «les droits socio-économiques accumulés des habitants de Jérusalem-Est». Les autres documents ne
font pas de référence à ce domaine. Liberté
de Mouvement Ayalon-Nusseibeh
: le document dit que «Jérusalem sera une ville ouverte, la capitale de
deux États», sans élaborer davantage. Gush
Shalom :
le document déclare explicitement que «il n'y aura pas de barrières ou
d'obstacles qui empêcheraient un passage restreint entre les deux parties
de la ville. Les deux parties établiront des check-points frontaliers,
s'ils le décident, à l'entrée et à la sortie de la Ville». Genève
: par contre, ce document définit «un régime de frontière» qui sera
implanté à Jérusalem et qui prendra en compte «les besoins spécifiques
de la ville. (C'est-à-dire, le déplacement des touristes et
l'utilisation intensive des passages de frontières, y compris les
dispositions pour les Jérusalémites)». Lors d'une conférence au Club
Tzavta à Tel Aviv, le Dr Klein a confirmé que cela pouvait être interprété
comme entraînant la construction d'une barrière frontalière entre les
deux parties de Jérusalem: «pas une barrière comme celle que Sharon est
en train de construire, mais une barrière frontalière vivante et
fonctionnant entre deux États souverains qui vivent en paix l'un avec
l'autre mais qui n'ont pas encore atteint le même degré de proximité
que les États-Unis avec le Canada ou la Hollande avec la Belgique»,
explique-t-il. (Cité de mémoire, mais pas nécessairement mot à mot). Dans le document, la
liberté de mouvement ne s'applique pas à tout Jérusalem, mais seulement
à la Vieille Ville qui est entourée de remparts. Le document consacre un
très long chapitre très détaillé à la Vieille Ville et au régime spécial
qui la gouvernera. D'après le document, la division de souveraineté dans
la Vieille Ville sera marquée par «un plan visible et codé en couleur»
mais sans barrières physiques, et dont l'ordre public et sécuritaire
sera pris en charge par des unités de police palestinienne, israélienne
et multinationale travaillant ensemble, en même temps que par un comité
spécial trilatéral des services de sécurité palestiniens, israéliens
et américains qui devront s'occuper des menaces d'attaques terroristes.
Dans la Vieille Ville, contrairement aux autres parties de Jérusalem, le
document définit une administration commune israélo-palestinienne des
services municipaux plutôt qu'une coordination de services séparés.
Certaines des portes de la Vieille Ville seront sous contrôle palestinien
et d'autres sous contrôle israélien. Toute personne entrant dans la
Vieille Ville pourra se déplacer librement à l'intérieur de ses frontières
mais ne pourra sortir qu'en passant par les portes contrôlées par la même
souveraineté qui l'a laissé entrer. Le document mentionne la possibilité
que «les Parties examineront la possibilité d'étendre ces arrangements
au-delà de la Vieille Ville et pourront s'accorder sur un tel élargissement».
Apparemment, les rédacteurs de cet accord considèrent la Vieille Ville
de Jérusalem comme un terrain favorable pour des expériences qui
pourront être étendues plus tard. Ayalon-Nusseibeh
: le document déclare que «aucune des deux parties n'exercera de
souveraineté sur les lieux saints. L'État de Palestine sera désigné
comme étant le gardien du al-Haram al-Sharif, au bénéfice des
musulmans. Israël sera le gardien du Mur des Lamentations au bénéfice
des juifs. Dans le document de Genève
et celui de Gush Shalom, les
deux États auront la souveraineté et pas seulement la garde des lieux
saints mentionnés ci-dessus. Le document de Genève
inclut des dispositions détaillées concernant la préservation de
l'ordre public et sécuritaire sur le complexe du al-Haram al-Sharif/Mont
du Temple par la présence d'un personnel de sécurité palestinien et
multinational. Ces derniers seront composé du GAV et d'autres membres après
accord des parties, y compris des membres de l'Organisation de la Conférence
Islamique (OIC) - ce qui implique qu'au moins une partie de la présence
multinationale sur cet important site musulman viendra de pays musulmans. Les trois documents
stipulent qu'il n'y aura pas de fouilles archéologiques ou autres sur le
complexe du al-Haram al-Sharif/Mont du Temple sans le consentement des
deux Parties. Le document de Gush
Shalom applique cette disposition également aux fouilles sur
le complexe du Mur des Lamentations (cette question n'est pas théorique:
dans les années 70 et 80, les fouilles archéologiques israéliennes au
Mur des Lamentations ont été la raison des tensions et de controverses
constantes). De son côté, le document de Genève
donne à Israël la souveraineté non seulement sur le Mur des
Lamentations mais aussi sur le tunnel sous ce mur, dont l'ouverture en
septembre 1996 a provoqué des émeutes et des confrontations sanglantes. Le document de Genève
prévoit également une administration israélienne sur le cimetière juif
du Mont des Oliviers, sujet qui n'est pas mentionné dans les deux autres
documents. Les
réfugiés palestiniens Sur cette question, il y
a une différence manifeste entre le document Ayalon-Nusseibeh
et les autres deux documents. Ayalon-Nusseibeh
: le document utilise le terme «Droit au Retour», mais lui donne
l'interprétation suivante: «les réfugiés palestiniens ne retourneront
que dans l'État de Palestine. Les juifs ne retourneront que dans l'État
d'Israël», ce qui rend ce document très controversé du côté
palestinien. Gush
Shalom :
le document déclare «qu'Israël reconnaît le principe du Droit au
Retour en tant qu'un droit humain fondamental» et stipule que «afin de
guérir la blessure historique et comme acte de justice, Israël permettra
le retour dans son territoire d'un certain nombre de réfugiés, qui sera
décidé d'un commun accord. Les personnes pourront revenir selon un quota
annuel raisonnable pendant une période de temps qui n'excédera pas 10
ans». D'après cette
conception, l'arrivée de réfugiés palestiniens qui viendraient vivre
dans l'État d'Israël n'est pas considérée comme un «retour» mais
plutôt comme l'absorption de réfugiés semblable à celle dans les pays
tiers pour lesquels il n'y a pas de revendication. En conséquence, le
nombre de réfugiés qu'Israël acceptera sera déterminé par Israël sur
la base de «la moyenne du nombre total de réfugiés [admis] par les différents
pays tiers». Les trois documents
stipulent qu'un fonds international fournira une compensation financière
aux réfugiés palestiniens. Le document de Gush
Shalom déclare que «Israël contribuera pour une partie
proportionnelle à ce fonds, en prenant en compte la valeur de la propriété
palestinienne qui est restée en Israël». Un même principe guide le
document de Genève, mais là,
un processus détaillé explique qu'une «Commission d'Experts» déterminera
en six mois la valeur de la propriété palestinienne restée en Israël
en 1948. Cela constituera «la somme globale israélienne pour le fond
international», après quoi «aucune autre revendication financière résultant
du problème des réfugiés ne pourra être invoquée contre Israël». Le document Ayalon-Nusseibeh
déclare seulement en des termes généraux qu'Israël et l'État
palestinien initieront un fonds international et y contribueront. Genève
: dans le document, l'implication internationale est plus importante que
dans les autres documents, y compris en ce qui concerne les réfugiés. Le
document déclare que non seulement un fonds international sera créé,
mais aussi «une Commission Internationale qui aura la pleine et exclusive
responsabilité» sur tous les domaines concernant les réfugiés. La
Commission devrait inclure, à l'exception d'Israël et de la Palestine,
également les Nations Unies, les États-Unis, l'UNRWA, les pays d'accueil
arabes, l'Union Européenne, la Suisse, le Canada, la Norvège, le Japon,
la Banque Mondiale, la Fédération de Russie et d'autres». D'après le document, le
processus de résolution de la question des réfugiés prendra cinq ans, période
à l'issue de laquelle les réfugiés, même quand ils refuseront
d'accepter une des options offerte par l'accord, perdront leur statut de réfugiés
et l'UNRWA, qui les a pris en charge depuis 1948, sera démantelé et ses
fonctions seront transférés aux pays d'accueil. Somme toute, une
approche plutôt dure qui risque de transformer les réfugiés qui
s'opposent à l'accord et qui refusent d'abandonner leur revendication
individuelle, en des vagabonds sans État et sans aucun statut légal. Au sujet du document qui
offre aux réfugiés le choix de résider «dans des zones en Israël qui
seront transférées à la Palestine dans le cadre d'échange de
territoire», plusieurs remarques méritent d'être faites: Premièrement, en définissant
leur frontière, les initiateurs du document de Genève
ont inclut le territoire à côté de la région de Hébron, une zone où
a existé le village palestinien de Duheimeh jusqu'en 1948. Pendant
l'occupation de Duheimeh par l'armée israélienne en fin 48, beaucoup de
civils ont été tués et aucune communauté israélienne n'a jamais été
établie sur les ruines du village déserté. Par conséquent, le
transfert de ce territoire à la Palestine permettra aux réfugiés de
Duheimeh, contrairement aux autres villages, de réaliser pleinement le
droit au retour dans le sens de reconstruction de leur village sur le site
exact de sa situation d'origine, ce qui pourrait devenir un événement
profondément symbolique. En outre, l'extension de
la Bande de Gaza placera dans les mains de Palestiniens des terres qui
avaient appartenu avant 1948 à des Palestiniens vivant aujourd'hui dans
des camps de réfugiés de Gaza. Mais étant donné la surpopulation de
ces camps, on pourrait aussi choisir de construire à cet endroit de
nouvelles villes pour les réfugiés en général. Finalement, il faut
noter qu'en mettant la frontière dans la zone de Latrun, le document de Genève
laisse aux mains d'Israël toute la route principale Tel Aviv - Jérusalem,
mais donne aux Palestiniens l'enclave de Latrun d'avant 1967, donnant
ainsi la possibilité aux trois villages détruits par Israël en juin
1967 d'être reconstruits. Responsabilité
historique et mémoire du passé Gush
Shalom :
dans le document, «Israël reconnaît sa responsabilité centrale
concernant la création de cette tragédie lors des guerres de 1948 et
1967». Rien de cela n'est
repris dans les deux autres documents, et les participants israéliens du
document de Genève mettent
actuellement l'accent sur l'absence d'une telle clause en ce qui concerne
le responsabilité historique, comme étant l'une de leurs victoires lors
des négociations avec leurs partenaires palestiniens. Ayalon-Nusseibeh
: le document inclut «la reconnaissance de la souffrance et des
conditions difficiles des réfugiés palestiniens». Gush
Shalom :
le document détaille: «Les deux parties établiront une «commission vérité»
composée d'historiens (israéliens, palestiniens et internationaux) qui
examineront les causes précises qui ont amené la création du problème
sous tous ses aspects, et émettra un rapport objectif et concluant dans
les trois ans. Ce rapport sera incorporé dans les manuels scolaires des
deux États.» Genève
: dans le document, il y a un programme de même nature: «Les Parties
encourageront et assureront la promotion et le développement de la coopération
entre leurs institutions appropriées et les sociétés civiles, en créant
des forums pour échanger les récits historiques et mettre en valeur la
compréhension mutuelle concernant le passé. Les Parties encourageront et
faciliteront les échanges afin de diffuser une meilleure appréciation de
ces récits respectifs, dans les domaines de l'éducation formelle et
informelle, en offrant les conditions pour des contacts directs entre les
écoles, les institutions éducatives et la société civile (...) Ces
programmes pourront développer des moyens pour commémorer de façon
appropriée les villages et les communautés qui existaient avant 1949.» Libération
de prisonniers et les détenus Genève
: dans le document, tous les prisonniers et les détenus palestiniens aux
mains des Israéliens seront libérés sans exception, en trois étapes:
tous les prisonniers emprisonnés avant le 4 mai 1994 (quand l'Accord
d'Oslo est entré en vigueur) seront immédiatement libérés au moment de
la signature de l'accord... ainsi que tous les détenus administratifs,
prisonnières et prisonniers malades. Les autres prisonniers seront libérés
après 18 mois, sauf ceux dont les noms seront spécifiquement mentionnés
dans l'annexe à l'accord (qui vraisemblablement inclut beaucoup de
prisonniers qui entrent dans le critère élargi israélien comme ayant «du
sang sur les mains»); ce groupe de prisonniers sera libéré dans les
cinq années après que l'accord soit entré en vigueur. Les deux autres
documents n'ont pas de clause sur les prisonniers. D'après le programme
Uvdah de la deuxième chaîne de télévision israélienne qui a diffusé
le 18 novembre un matériel authentique filmé pendant les discussions qui
ont conduit au document de Genève,
la clause sur les prisonniers a été le sujet d'un débat animé et
prolongé entre les partenaires israéliens et palestiniens. À un certain
moment, Yossi Beilin a été entendu déclarant que si un tel accord avait
été proposé dans le gouvernement au moment où il était ministre de la
Justice, il s'y serait opposé. Mais Sufian Abu-Zaida, qui a mené les
discussions des Palestiniens sur le sujet des prisonniers, a insisté sur
le fait qu'il serait impossible d'arriver à un accord qui mettrait fin au
conflit en laissant des prisonniers palestiniens derrière les barreaux
israéliens. Armes
de destruction massive Genève
: dans le document, «Israël et la Palestine travailleront de concert
avec leurs voisins et avec la communauté internationale pour construire
un Proche-Orient stable et sur, libre de toutes les armes de destruction
massive, qu'elles soient conventionnelles ou non, dans le contexte d'une
paix stable générale et durable, caractérisée par la réconciliation,
la bonne volonté et la renonciation à l'utilisation de la force. Dans ce
but, les Parties travailleront ensemble pour établir un régime de sécurité
régionale.» Les autres deux
documents ne font pas référence à ce sujet. L'eau Gush
Shalom :
Le document dit: «Les ressources d'eau de toute la terre entre la rivière
du Jourdain et la Mer Méditerranée appartiennent aux deux parties. Un
Comité Suprême israélo-palestinien sera nommé et sera responsable des
ressources d'eau et de sa distribution. L'eau sera allouée équitablement
et légitimement sur la base de la proportion numérique des habitants des
deux États. Les deux Parties coopéreront sur des projets pour le développement
de ressources d'eau additionnelles comme la désalinisation de l'eau de
mer.» Genève
: Une clause sur ce sujet important est absente du document. Dans le
texte, tel qu'il a été présenté au public israélien et palestinien,
cette lacune est reconnue, et le texte déclare que ce problème a été
passé à une équipe d'experts qui n'ont apparemment pas fini leur
travail. Ayalon-Nusseibeh
: le document ne mentionne pas le problème de l'eau. Les textes originaux en
anglais se trouvent sur : Gush
Shalom : http://www.gush-shalom.org/archives/peace.html Adam
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