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- Suspension de l'accord d'association
signé entre l'Union européenne et l'État d'Israël
Document de vulgarisation
Plateforme des ONG françaises pour la Palestine.
Créée par des associations de solidarité internationale
engagées, parfois de longue date, dans des actions de soutien aux
Palestiniens, la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine
rassemble trente trois organisations de solidarité internationale, de défense
des droits de l’Homme, de sensibilisation et de développement.
Elles se rejoignent autour d’objectifs variés, établis en concertation
avec les ONG palestiniennes partenaires : participer au développement
des Territoires dans des actions de partenariat ; être un lieu d’échange
de l’information et de synergie entre les organisations françaises de
solidarité internationale ; sensibiliser l’opinion publique française
aux droits légitimes du peuple palestinien ; intervenir auprès des
pouvoirs publics français et européens afin qu’ils prennent en compte
les aspirations du peuple palestinien à recouvrer ses droits légitimes.
Depuis sa création, la Plateforme a créé une dynamique et est devenue
un lieu de réflexion et d’action en solidarité avec la Palestine. Ses
actions se sont diversifiées, évoluant avec la réalité de la situation
et des besoins dans les Territoires occupés. Elle travaille surtout à la
diffusion de l’information, la coordination des programmes de développement
concertés, l’organisation d’actions de sensibilisation de
l’opinion, dont les campagnes citoyennes pour la paix.
Agir
Ici pour un monde solidaire
Agir ici est une association de
solidarité internationale, créée en 1988. Agir
ici lance des campagnes d’opinion publique pour améliorer les
conditions de vie dans les pays du Sud. Sur des thèmes aussi divers que
l’annulation de la dette, les ventes d’armes légères, la réforme
des institutions financières internationales, la déforestation, le
tourisme responsable, la brevetabilité du vivant…, ces campagnes
consistent le plus souvent à envoyer des cartes postales à des décideurs
politiques ou économiques du Nord. De 15000 à 200 000 personnes y
participent.
Agir ici fonctionne sur la base
d’un réseau de 12 600 personnes qui ont signé l’appel Agir ici pour un monde solidaire. Chaque année, les membres du réseau
reçoivent les documents des nouvelles campagnes et sont informés de
leurs résultats via La Lettre des
signataires.
Agir ici
est indépendant de
toute organisation politique, syndicale ou confessionnelle, et fonctionne
essentiellement sur la participation financière de ses membres.
Lancée à l’initiative d’Agir ici pour un monde solidaire et de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, la campagne
« Occupation : Pas d’Accords !
L’Europe peut agir pour la paix au Proche-Orient » vise à
interpeller les pouvoirs publics tant nationaux qu’européens pour
demander un rôle accru de l’Union européenne au Proche-Orient afin
d’obtenir à terme le retrait de l’armée israélienne des Territoires
occupés. Plus précisément, elle a pour objectif d’interpeller les
pouvoirs publics tant nationaux qu’européens pour demander la
suspension de l’accord d’association signé entre l’Union européenne,
ses Etats membres et l’Etat d’Israël tant que ce dernier n’aura pas
mis un terme aux violations de l’accord.
En effet, l’Union européenne
a toujours défendu une issue politique du conflit basée
sur le respect du droit international. Or, ses déclarations de principes
ont trop longtemps prévalu. L’Union européenne doit agir en tant que véritable
médiateur au Proche-Orient.
L’accord d’association qu’elle a signé avec I’Etat d’Israël
dont plusieurs clauses sont systématiquement violées par ce dernier
constitue un levier politique privilégié permettant d’affirmer son désaccord
quant aux violations du droit international humanitaire (c’est-à-dire
du droit des conflits armés) et des droits de l’Homme commises sur le
territoire israélien et dans les Territoires occupés.
Ce document a pour objectif de clarifier les aspects juridiques de
l’accord d’association, et des mécanismes de suspension afin de mieux
saisir les objectifs de la campagne.
SOMMAIRE
1.
Dans quels cadre et contexte, l’accord d’association Union
européenne-Israël a-t-il été signé ?
2.
L’accord d’association est-il respecté par Israël ?
3.
Quels sont les moyens de droit dont dispose l’Union européenne
pour mettre fin à ces violations ?
4.
Comment la suspension de l’accord d’association se décline-t-elle ?
5.
Qui peut décider de la suspension de l’accord d’association ?
6.
Quelles seraient les conséquences de la suspension pour Israël ?
7.
Et pour l’Union européenne ?
8.
En quoi, la suspension de l’accord d’association nous
concerne-t-elle en tant que citoyens européens ?
BIBLIOGRAPHIE :
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